Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison de santé protestante

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Fourel, Befipo et Maloui par le groupe Grim

relative à des pratiques de la maison de justice et du droit du quartier Saint-Christophe dans le Val d'Oise

Mr Masson (a) Restrictions on liberty   10.    On 10 May 1984 Mr Masson was arrested and taken into police custody (verzekering).

Patrice A... qui s'est engagé comme colocataire ; qu'elle ne communique aucune facture pour justifier de ses charges fixes liées notamment à l'occupation de la maison louée, étant précisé par M.

S..., n'était pas enclavée, la cour d'appel a considéré qu'elle devait « être desservie comme une maison d'habitation par un véhicule de tourisme adapté aux conditions de vie en altitude la commune de

17 m2 ; que dans la cour, il y a deux cabanons en bois qui servent à entreposer du matériel ; que la troisième partie supporte une maison qui a été transformée en crèche ; que cette maison est en bois

permanente partielle de 10 % ; que les troubles persistants, constitués par des troubles subjectifs des traumatisés crâniens, pouvaient gêner la victime dans l'exercice de sa profession d'employée de maison

par un tribunal indépendant et impartial ; que Destin X... a établi par un billet de sortie régulièrement versé au dossier de la chambre criminelle de la Cour de Cassation qu'il était incarcéré à la maison

V... en démolition d'une maison édifiée sur un terrain dont ce dernier avait fait l'acquisition et empiétant, selon lui, sur sa propriété. 2. M. V... a assigné en responsabilité M.

avec elle un même ensemble économique, qu'en refusant d'apprécier l'intérêt de la société Nord-Cotentin Automobiles au regard de celui de la société mère, alors pourtant qu'elle relevait que cette maison

D... en cours d'instance, en vue de faire prononcer la nullité de la vente, d'ordonner l'expulsion des consorts D... et la démolition de la maison par eux construite; que l'arrêt attaqué (Fort-de-France

matériel, à l'exception du matériel spécifique aux interventions qu'ils pratiquaient, qu'ils recevaient un certain nombre de malades adressés à la société Albigeoise et notamment les pensionnaires de la maison

réalisée était essentiellement de nature juridique, qu'elle consistait à laisser désormais à la filiale la charge d'embaucher et de rémunérer directement son directeur et de supprimer au sein de la maison-mère

l'obligation du ramoneur avait pour objet de mettre définitivement un terme à l'incendie ; alors qu'ensuite, il appartenait au ramoneur de vérifier que le feu ne couvait pas dans les parties en bois de la maison

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y... a été engagée, le 8 septembre 1995, à temps partiel, par Mme X..., en qualité d'employée de maison

X..., les maisons d'habitations appartenant en propre à Mme Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 270 du Code civil ; 2 / qu'une affirmation pure et simple ne

E..., locataire d'une propriété rurale appartenant aux consorts B..., fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 10 juin 1993) de prononcer la résiliation du bail pour sous-location d'une maison d'habitation