suite de l'expropriation, au profit du district du bassin d'Aigueblanche, de parcelles lui appartenant, de n'avoir pas répondu aux conclusions selon lesquelles la parcelle YA93 supportant une croix en pierre

Pierre Gabriel X..., demeurant rua Doutor Julio Y... 373, Santa Teresa, Rio de Janeiro (Brésil), résident temporaire ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 décembre 1989 par le président du tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissement Pierre Bory, dont le siège est ...

Pierre X..., demeurant chalet "Chut je me repose" ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1997 par le tribunal d'instance de Beauvais, en matière électorale, concernant : 1°/ M.

Y... et Mme Mendy Z...

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Brochard, avocat de Mme A.

Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - et les observations de Me Quiene, avocat de Mme B.

Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Quiene, avocat de Mme B, qui se désiste de ses

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme E ; - et les observations de Me Brochard, avocat de Mme C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Quiene, avocat de Mme B, qui se désiste de ses

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Quiene, avocat de Mme B, qui se désiste de ses

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mars 2023, en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Harchoux, avocat commis d'office

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy greffière d'audience, le rapport de Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy greffière d'audience, le rapport de Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy greffière d'audience le rapport de Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mendy greffière d'audience, le rapport de Mme Renvoise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Jean-Pierre, - SEBBANE Mardochée, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 décembre 1997, qui, pour corruption active, a condamné chacun d'eux à 1 an d'emprisonnement

pénal, 357-2 de l'ancien Code pénal, 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre