garanti, la société TAT avait précisé qu'au titre de leur rémunération les salariés percevraient "un salaire brut mensuel" en le chiffrant en fonction de leur catégorie et de leur emploi, par référence

[Z] a déclaré avoir un revenu mensuel de 5 077 euros, et Mme [Z] de 1 500 euros pour des charges mensuelles de 435,37 euros, que les époux ont indiqué être propriétaires de leur résidence principale d'une

En statuant ainsi, par des motifs la conduisant à retenir une marge mensuelle perdue de 316 706,33 euros, supérieure à la perte de marge mensuelle de 242 570 euros qui était invoquée par la société Ardis

Il retient que si le syndicat insiste sur le fait que cette feuille d'heures est établie selon un rythme mensuel, ce n'est toutefois pas contradictoire avec l'exigence d'une récapitulation hebdomadaire

social du Tribunal Judiciaire de MACON, décision attaquée en date du 09 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 18/00586 APPELANT : [L] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Cédric MENDEL

paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 28 Décembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00229 APPELANT : [H] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Cédric MENDEL

du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/02313 APPELANTE : Madame [W] [L] née le 31 Août 1978 à [Localité 5] (21) domiciliée : [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Cédric MENDEL

CHALON-SUR-SAONE, section Activités Diverses, décision attaquée en date du 01 Décembre 2020, enregistrée sous le n° F18/00276 APPELANTE : [B] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cédric MENDEL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2025, Mme D A représentée par Me Bourret-Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel le

D B représenté par Me Bourret-Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne a décidé sa remise aux

A B, représenté par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

C ; - et les observations de Me Bourret-Mendel, représentant M. B, assisté de M.

commandement ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne résulte d'aucune règle de droit, d'aucun principe, que les versements mensuels

cette date, le litige étant circonscrit à la contribution mise à la charge du père du 1er avril 1996 au 31 mai 1997 ; que, cependant, l'arrêt attaqué le condamne à payer à Y... une pension alimentaire mensuelle

alors, selon le moyen, que selon l'article L. 212-4-2 du Code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, sont considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée de travail mensuelle

constate que Mme Y..., copropriétaire d'un immeuble, ne présentait aucun risque d'insolvabilité ; qu'en décidant néanmoins de confier le capital à un séquestre,à charge pour lui de verser une somme mensuelle

22 janvier 1990 en qualité de promotrice des ventes et promue cadre coefficient 400 en 1992, a été licenciée le 15 mars 2000 ; qu'estimant sa rémunération inférieure au salaire minimum hiérarchique mensuel

est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'époux au paiement d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital d'un certain montant et d'avoir fixé à une certaine somme sa part contributive mensuelle