Il convient de relever que sur cette photocopie, comportant la signature du vendeur et du client, ne figure nullement la marque du véhicule acheté, à savoir Mercedes.

déclaré Yves X... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que "l'enquête a permis d'établir que la société Ceri supportait les loyers d'un crédit-leasing afférent à un véhicule automobile Mercedes

que rien ne permet d'affirmer que le prévenu se soit effectivement rendu, comme il prétend, dans le magasin de motos ; 1) alors qu'en se bornant à constater que Pascal Y... avait pu constater que Messieurs

. ; que le jugement mérite dès lors confirmation sur la déclaration de culpabilité du susnommé ; "alors, d'une part, que méconnaît son office la cour d'appel qui prétend ne pas être saisie du comportement

.; que cette circonstance justifie une application particulière de la peine méritée par Farid X..., la sanction infligée en première instance paraissant tout à fait appropriée ; "alors que la Cour ne

mission est de veiller au respect de la réglementation et non de favoriser sa violation, justifient la durée du retrait du permis de chasser prononcé à l'encontre de chacun, en sorte que le jugement mérite

de la loi en induisant à tort l'impossibilité de licencier un salarié en suspension du contrat avant un délai de 3 mois, alors que le texte ne prévoit pas cette disposition ; pour ce motif, l'arrêt mérite

Pascal X... pendant une durée de douze mois, sans que cette suspension soit limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; "aux motifs qu'il y a lieu de considérer que le prévenu ne mérite

Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Mercedes-Benz France, dont le siège social est Parc de Rocquencourt à Rocquencourt (

- Le 19 octobre 2018, un rapport d'audit du laboratoire « MERIEUX NUTRISCIENCES» met en évidence un non-respect des règles d'hygiène.

MALCHIEN INVEST Représentée par Me Jean-françois MERIENNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Sylvie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mériam X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1995 par la

C, représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de prendre toutes mesures utiles en vue de l'instruction

B..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

par Mme Josyane Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit de la société Solovam - Mercedes-Benz

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de la société [Adresse 3] autos, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Mercedes-Benz France

La société [1] a conclu deux contrats de location longue durée : l'un, le 17 juillet 2019 pour un fourgon Mercedes sprinter, l'autre le 11 janvier 2021 pour une mini-pelle Kobelko. M.

. : 2026/95JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience