Codes de loi français

Article ANNEXE

Chambre de métiers et de l'artisanat de région. Chambre d'agriculture. Centre patronal d'études et d'actions professionnelles. Association des petites et moyennes industries. Association des petites et moyennes entreprises.

Article 2

des modifications suivantes : 1° Pour l'application de la présente ordonnance, la référence à " l'employeur " est entendue comme " les établissements du réseau des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers

Article 19

Jusqu'au 31 août 2022, la part de collecte non affectée au financement du compte personnel de formation des travailleurs indépendants et du conseil en évolution professionnelle versée par les personnes immatriculées au répertoire des métiers est reversée

Article 1

222,90 P 1 Classes du secteur tertiaire (*) 575,55 P 2 Classes du secteur industriel (*) 706,46 P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*) 756,86 (*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers

Article 2

Outre les consultations prévues aux alinéas précédents, le projet, s'il couvre des zones d'activité artisanale, commerciale ou industrielle, est également soumis à l'avis de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou de la chambre de commerce

Article 4

personnels enseignants : nombre et catégorie enseignée dont titulaire(s) du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) ou du titre à finalité professionnelle de formateur aux métiers

Article 7

Lumières". 2° Six personnalités extérieures représentant les différents secteurs de formation dont trois désignées par le recteur de la région académique Ile-de-France sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives des métiers

Article 19

Les candidats aux concours prévus à l'alinéa précédent doivent remplir l'une des conditions mentionnées au troisième, quatrième ou cinquième alinéa ci-dessus et justifier de quatre années d'exercice des métiers de l'enseignement supérieur ou de la recherche

Article 2

-ATTESTATIONS, CERTIFICATS, DIPLÔMES DU CNAM Certificat (ou attestation de succès aux épreuves de fin d'études) du 1er cycle de l'INTEC du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° s 1, 5, 8, 9,

Article 5

. - Epreuve orale d'admission Entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer le métier de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie ou de technicien supérieur en chef de

Article Annexe II

Elle porte, d'une part, sur les connaissances procédurales et les logiciels métiers, les connaissances transverses et le traitement de texte et, d'autre part, sur les enseignements relatifs aux droits et obligations des fonctionnaires, les responsabilités

LEGIARTI000043766672

accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0154 du 04/07/2021 (legifrance.gouv.fr) DOSSIER DE DEMANDE DE LICENCE BAR NORD HAMEÇON ET/ OU FILET FIXE Les demandes de licence Bar Nord 2021 pour les métiers

Article Annexe 1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 06 > 45

-Les montants dus à la chambre de métiers et de l'artisanat de région compétente par les personnes mentionnées au 3° de l'article L. 123-36, en application du III de l'article L. 123-54, sont établis selon le tableau suivant : Nature de la prestation

Article 9

L'accident professionnel s'entend d'un événement imprévisible et soudain, survenu au cours ou à l'occasion du travail afférent au métier de marin et entraînant, pour la victime, soit une incapacité de travail temporaire ou définitive, soit la nécessité

Article 1641

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 95

visés au A, l'Etat perçoit 3,6 % du montant des taxes suivantes : a) Taxe pour frais de chambres d'agriculture ; b) Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises mentionnée au II de l'article 1600 ; c) Taxe pour frais de chambres de métiers

Article L6332-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 42

d'emploi ; b) Une convention-cadre de coopération définissant les conditions de leur participation à l'amélioration et à la promotion des formations technologiques et professionnelles initiales, notamment l'apprentissage, ainsi que la promotion des métiers

Article R6113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 06

ministre de la défense ; 2° Les rapporteurs, auprès de la commission, des demandes d'enregistrement prévues au II de l'article L. 6113-5 et à l'article L. 6113-6, des projets des demandes prévues à l'article L. 6113-7 et du projet de liste annuelle des métiers

Article R2513-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 56

. – Le bataillon de marins-pompiers de Marseille participe également dans sa zone de compétence aux enseignements et aux jurys d'examens sanctionnant les actions de formation ou de sensibilisation du public aux techniques ou métiers de la sécurité civile

Article R114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

Ils contribuent à favoriser l'insertion sociale et professionnelle en proposant des parcours de formation adaptés, grâce aux métiers des sports et de l'animation et en répondant aux besoins de formation identifiés par la région, et, avec les autres établissements

Article A212-170

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 43 > 64

Peuvent s'inscrire à la formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne les candidats âgés de dix-sept ans révolus au 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle se déroule l'examen.