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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008207779

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la SOCIETE ANONYME MOTEURS BAUDOIN exerce une activité de construction, vente de moteurs à explosion de tout type, d'exploitation de moteurs de

Source officielle

Page 68 sur 1320

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TCOM

Référés

69de6eb4cdc6046d4737ae06

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Deux réunions d'expertise amiable contradictoire ont eu lieu les 11 mars pour le moteur GAS00271 et le 17 mars pour le moteur GAS00270.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100551

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

sa troisième branche : Vu les articles 1641 et 1642 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 11 février 2006, les époux X... ont vendu à Mme Y... un bateau de plaisance équipé d'un moteur

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 12 mars 2025, une première alerte de niveau d'huile moteur au tableau de bord est survenue, comme le mentionne le journal des défauts.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

cabinet Groupe Lang & Associés puis un rapport a été rédigé le 05/10/2023 et a relevé des anomalies de fonctionnement au niveau de son compteur d'affichage de la vitesse et surtout un dysfonctionnement moteur

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69b2bc43cdc6046d4769b39a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 7 février 2021, le moteur a été livré endommagé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b546bbc9018405dfcaacbc

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Centre de réadaptation fonctionnelle et motrice du [3] à la S.A.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66fce3f78d6ea26f688da8df

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le moteur a été déposé et expédié à la société Soromec, laquelle a conclu à une surchauffe du moteur à l'origine du grippage d'un cylindre.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a9000503029105dbedc34e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

S'agissant de la présence de rayures sur l'arbre moteur, il estime leur présence compatibles avec le temps de fonctionnement du moteur de l'ordre de 3 000 heures étant retenu que l'arbre moteur n'avait

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

669b5309a3418ee2ae72d172

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

les a aussitôt repris pour fournir un troisième moteur.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6538b3687ffc2c8318edff2c

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[L] a fait déposer son ancien moteur et poser le moteur reconditionné, ces travaux lui ayant été facturés par son garagiste à hauteur de 3.189,36 €.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101055

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

Y... aurait alors été acheter un moteur de Honda Civic d'occasion pour que Monsieur de X... puisse en récupérer le bloc moteur et la culasse et refaire un moteur en remplaçant les soupapes, les pistons

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65a8d51de12c85000874afce

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[O] [P] la somme de 5.500 €, - condamné solidairement la société GP Remorquages Grand Paris et la société Trans Moteurs à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86087

Appel

2 mai 2002

2 mai 2002

Attendu que la SARL R.. a, courant janvier 1997, acheté à la société F... un moteur turbo diesel pour un véhicule Renault Espace ainsi qu'un embrayage et une pompe à eau ; que cependant, le moteur livré

Source officielle
CC

comm

613720b3cd580146773edaa3

Cassation

7 juillet 1987

7 juillet 1987

X... a acheté à la société Prodhomme, un chalutier dont l'annonce publicitaire indiquait qu'il était équipé d'un moteur neuf monté en 1968, alors qu'en réalité le moteur était plus ancien ; qu'à la suite

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de18b6a90a057d2a5aef

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Le moteur a donc été récupéré par la Société EUROMOTORS.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100933

Cassation

20 septembre 2012

20 septembre 2012

pour la sauvegarde des moteurs qui ont été immergés aux deux tiers par eau de mer...

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b35eef1d7564000872dd52

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

. (') La SARL Racing Développement Moteur a commis une malfaçon lors du paramétrage du boîtier moteur, ce qui a occasionné la casse et la destruction du moteur, ainsi que l'immobilisation du véhicule depuis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20205200

Appel

28 février 2021

28 février 2021

neurochirurgicales des 18 et 19 février 2018, la totalité du dossier infirmier de bloc opératoire du 20 février 2018 et les comptes rendus bactériologiques (notamment de la ponction ventriculaire post mortem

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1c7

Cassation

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Monsieur X... ayant fait procéder le 19 mai 1982 à l'échange standard du moteur, les experts n'ont pu lorsqu'ils ont examiné le véhicule, vérifier par eux-mêmes l'état du moteur dont il était équipé au

Source officielle