A, ressortissant marocain, né le 12 septembre 1998, présent en France depuis 2009 selon ses déclarations, a été muni en dernier lieu d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", valable

justice administrative, des difficultés qu'elle rencontre pour obtenir l'exécution du jugement n° 2002218 du 18 mai 2022 par lequel le tribunal a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé

de justice administrative, des difficultés qu'il rencontre pour obtenir l'exécution du jugement n° 2002217 du 18 mai 2022 par lequel le tribunal a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Le Gars, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant

A, ressortissant haïtien né le 18 mai 1962, présent en France depuis 2004 selon ses déclarations, a été muni en dernier lieu d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale

Il a alors été muni d'un récépissé de demande de carte de séjour, qui a expiré le 15 décembre 2022. M.

B, ressortissant égyptien, né le 20 janvier 1981, présent en France depuis mai 2006 selon ses déclarations, a été muni en dernier lieu d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié "

B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de quatre-vingt-dix jours par la préfète du Val-de-Marne sur la demande

A, ressortissant malien, né le 2 février 1989, présent en France depuis 2016 selon ses déclarations, a été muni en dernier lieu d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", valable

L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née le 13 mai 2022 du silence gardé

B, ressortissant gabonais né le 14 mars 1993, a été muni d'une carte de séjour pluriannuelle, valable jusqu'au 5 février 2023, dont il a sollicité le renouvellement par une demande effectuée le 23 janvier

Les visites d’un ami du requérant furent enregistrées et un compagnon de cellule fut muni par la police de dispositifs enregistreurs pour obtenir des preuves de la part du requérant.

B..., ressortissante libyenne née le 5 février 2004, est entrée en France le 23 mai 2022 munie d’un visa D.

.* 432-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Le silence gardé par l'administration sur les demandes de titres de séjour vaut décision implicite de rejet ».

des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé

des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

[V] était interpellé et placé en garde à vue à l'issue de laquelle le procureur décidait d'un classement 61 pour les faits de violences et d'un classement 21 pour les faits d'abus de confiance.

fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de le convoquer à un rendez-vous afin qu’il dépose sa demande de titre de séjour et soit muni

En dernier lieu, il a été muni d’une carte de résident de dix ans, valable du 16 janvier 2011 au 15 janvier 2021. Après avoir perdu ce document et été muni de plusieurs récépissés, M.