Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurie FERRER, avocat au même barreau INTIMÉE : CPAM DU RHÔNE Service Contentieux [Localité 1] représentée par madame [G] [H], munie

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 09 AVRIL 2013 APPELANTE : CPAM DE LA LOIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame [P] [I], munie

commencement de preuve d'une servitude qu'il constitue est complété tant par le titre de M et Mme X... que par la reconnaissance de son existence dans les faits par Mme Y... lors de l'édification de son mur

Robert X..., 2°/ Mme Nicole Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                                                       , contre l'arrêt rendu le 21 avril 2016 par la cour d'appel

De nouvelles fissures ont pu être constatées sur le mur du salon (mur pignon) côté intérieur et côté extérieur, en rez-de-chaussée et 1er étage.

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme D..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme A..., l'avis de Mme Vassallo, premier avocat

audience publique, le 25 Octobre 2007, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre (lequel a fait un rapport oral préalable), Dominique NOLET, Conseiller et Chantal AUBER, Conseiller, assistés de Nicole

Les peintures des murs et du plafond sont vieillissantes et souillées par endroits... Deux des quatre néons de l'un des éclairages de plafond ne fonctionnent pas.

W-B7D-T6Q4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [K] [I], [D] [X] épouse [I] C/ [Z] [R], [G] [Y], [O] [B], [A] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Maître Nicolas

Emile et Nicolas Michel, M. C et Mme A T, M.

appartenant à la copropriété du [Adresse 7], à celle du [Adresse 8] ou dans un mur mitoyen.

Enfin, contrairement à ce que soutiennent les requérantes, le permis de construire modificatif ne prévoit aucune augmentation de la hauteur des murs de clôtures.

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boulloche, avocat de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 février 2022, le 1er novembre 2022 et le 10 novembre 2022, la commune de Monacia d'Aullène, représentée par Me Nicolaï, conclut au rejet de la requête et

Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza , président ,   MM.   M.

M., leur voisin, devant le tribunal de Bénévent afin de déterminer les limites entre leurs terrains et d’obtenir la démolition d’un mur ainsi que d’un étage de l’immeuble du défendeur. 4.

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 13] DE [Localité 14], demeurant [Adresse 15] Comparant par madame [Y], munie d’une délégation DÉFENDEUR Madame [G] [B] née le 09 Mars 1979 à [Localité