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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497664.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498412.20250130

Admin. suprême

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498840.20250701

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:443810.20211105

Admin. suprême

5 novembre 2021

5 novembre 2021

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. J M, Mme A L, M. D H, M. E N, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:445699.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme A J, M. C F, M. D L, M. E K, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Fabio Gennari, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2021.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:447231.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. C H, Mme A L, M. F N, M. G M, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:449941.20211105

Admin. suprême

5 novembre 2021

5 novembre 2021

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. I L, Mme A K, M. D G, M. E M, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 novembre 2021.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455802.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451318.20220207

Admin. suprême

7 février 2022

7 février 2022

Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. B M, M. E I, Mme A L, M. H N, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 7 février 2022.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490105.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90938

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Olivier X...

Source officielle
CC

cr

édure suivie notammentc/Louis-Marie Y

6079a84c9ba5988459c4c6ff

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Olivier, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar, en date du 28 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie notamment contre Louis-Marie Y... et Elisabeth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8586f

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

Olivier X... a saisi le Bureau de conciliation du Conseil de prud'hommes le 30 novembre 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85953

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

Olivier X... a saisi le Bureau de conciliation du Conseil de prud'hommes le 30 novembre 1999.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412045_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SASU OLIPS.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008145637

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Gaston Olivier Y... : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, si M.

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401cf5

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Les Oliviers, 3°/ de M. Jacques F..., 4°/ de Mme Huguette X..., épouse F..., demeurant ensemble ... Les Oliviers, 5°/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102788_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2022, l'EHPAD Résidence L'Olivier, représenté par Me Willm, a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100752

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

en contestation de sa paternité à l'égard de l'enfant Olivier sur le fondement de l'ancien article 322, alinéa 2, du code civil ; qu'un jugement du 23 mars 2006, a déclaré l'action de M. X...

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3da75

Cassation

31 mai 1965

31 mai 1965

ETAIT ASSUJETTISSABLE AU REGIME AGRICOLE DES PRESTATIONS FAMILIALES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DU DECRET DU 29 JUILLET 1939 AU MOTIF QUE LES CUEILLEURS D'OLIVES TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DU SUSNOMME

Source officielle

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