à la charge de l’URSSAF PACA, en application des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

de possession, joints à ceux de son père, [A] [E] [R], légataire de [S] [T]. / […] Sur l'origine de propriété de la parcelle [Cadastre 2] et la parcelle [Cadastre 3] : Le 24 mars 1925 la société

de terre cadastrée section AW n° 222, bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage sur la parcelle cadastrée section AW n° 233 appartenant à M. et Mme Y..., ont assigné ceux-ci en élargissement

Ceux-ci ont conservé la parcelle [Cadastre 8] grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle n° BD [Cadastre 4].

DESREUMAUX Président de Chambre Grosse délivrée à Maître François-Xavier WIBAULT Avocat au Barreau d'ARRAS Le 29 Avril 2026 Signé électroniquement par M.

PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire 73, postulant ; et ayant pour avocat plaidant Me Cédric PEREZ, avocat au Barreau de Nice - Madame [G] [H] épouse [V] née le 01 Janvier 1953

Avocat Général, qui a été entendu en ses explications DEBATS à l'audience du 24 octobre 2002 tenue en chambre du conseil ARRET-CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par Madame PASCAL, Président

MARKHOFF, avocat au barreau de Tarbes, substitué par Me Claude SANE, avocat au barreau de Tarbes INTIMEE : S.A. [10] immatriculée au RCS de Tours sous le n° [N° SIREN/SIRET 6], prise

au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEURS Madame [C] [H] [R] épouse [L] née le 23 juillet 1986 de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD, avocat

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat M.

interdisant l'accès à la parcelle [Cadastre 7].

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Jugement du Tribunal d'Instance de Lamentin, en date du 24 novembre 2009, enregistré sous le no 11-09-0346 APPELANTE : Madame Marie-Elise X... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Pascale

ELECTRICITA [I] Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA Organisme URSSAF

[A] [P], assisté de Maître Daniel ATTARD, avocat, [Adresse 2] Maître Hassan KAIS, avocat, [Adresse 3] après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les

Pascal D..., demeurant ...

au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant la SCP LACHAT - MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTS ET Madame [W], [P] [N] née le 14 Février 1956 à [Localité 8] de nationalité