Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société [...], et après en avoir délibéré conformément à la loi

. lui a adressé, confirme en page 15 de son rapport que c'est la parcelle [...] et non la parcelle [...] qui correspondant à l'ancienne parcelle [...] , Mme A... ne produisant aucune pièce permettant de

B est propriétaire du terrain d'assise des travaux ayant conduit à l'implantation d'un portail et d'autre part, sur l'existence d'une servitude de passage permettant le désenclavement de la parcelle AB

F... pour des « travaux de régularisation d’une maison d’habitation » située sur la parcelle n° 1003 M, H... 3 et 4 à Punaauia.

janvier 1983 du commissaire de la République du département des Hauts-de-Seine en tant qu'il réserve au plan d'occupation des sols de la ville requérante, pour la réalisation d'un équipement public une parcelle

cadastrée H n° 101, la partie expropriée de cette parcelle devant devenir la parcelle H n° 347 et sa partie non expropriée la parcelle H n° 346.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., de M.

Pascal Y..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Central Expo, demeurant à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 5,

Pascal Y..., 2 / de Mme Dany X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Cet accord devait être repris par écrit dans l'avenant prévoyant le passage à temps partiel.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 15 mai 2007), que les consorts X... ayant refusé l'offre d'indemnisation de la Collectivité territoriale de Corse pour l'expropriation des parcelles

SBLF dont le siège social est Rue du Moulin de la Groie Z.I.

Pascal, président-rapporteur, - les observation de Me Hmad Hanan substituant Me Hajer Hmad pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la Société

Q..., Mme L..., Mme R..., M. et Mme M..., M. et Mme B..., l’indivision S..., M. et Mme F..., Mme O..., D... des deux moulins, D... du moulin et M.

Pascal Y..., domicilié [...]                               , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...]                                                           , défendeurs à la cassation ; Vu la

Il soutient que : - il est propriétaire des parcelles ZW 160 - La Trapardière, ZW 194 - La Trapardière, ZY 16 - La Motte, d’une contenance totale de 20 hectares 09 ares 23 centiares ; - la parcelle

Bourgogne grand ordinaire ", " Bourgogne ordinaire ", " Bourgogne Passe-tout-grains " et " Bourgogne aligoté " et les dispositions qui imposent des contraintes particulières aux exploitants dont les parcelles