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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9452b
29 mars 2019
29 mars 2019
plan de sauvegarde de l'emploi a été homologué par la Direccte, que cette décision n'a fait l'objet d'aucun recours devant le tribunal administratif, que le plan de sauvegarde de l'emploi et son contenu
Source officielleChambre 04
69f45792cdc6046d47300ef5
16 avril 2025
16 avril 2025
Maître [D] [N] ayant été nommé Commissaire à l'Exécution du Plan.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10836
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Frédéric Z..., domicilié [...], 3°/ à Mme Nathalie Z..., domiciliée [...], tous trois pris en qualité d'ayants droit de Philippe Z..., décédé, 4°/ à Pôle emploi Languedoc-Roussillon, dont le siège
Source officielleExpropriations
615e0e06c25a97f0381f5170
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Philippe CLUZEL, Greffier a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : d'une part : Monsieur [V] [Q] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant
Source officielleChambre 1-4
63ca41e79066fd7c90fc223f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANTS Maître [P] [B], pris en sa qualité de Commissaire à l'éxécution du plan de sauvegarde de la SAS ATPRT , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ab
25 juin 2001
25 juin 2001
Par ordonnance du 4 avril 2001, Monsieur le juge commissaire autorisé la vente à Philippe X... pour la somme de 801 000 F.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300596
12 mai 2009
12 mai 2009
l'expert G... y relève que " l'acte mentionne bien un chemin au nord de la maison X... en plus du chemin à l'ouest ", la cour note aussi qu'il est bordé au nord par une propriété privée, alors que le plan
Source officielle5ème chambre 2ème section
674f5a0ffc9e2cce3ec82dd3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[H] [M] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Philippe DE LAGREVOL de la SCP SCP D’AVOCATS PHILIPPE DE LAGREVOL - THIERRY PAIRON THIERRY PAIRON - # DEFENDERESSE Société UNOFI-ASSURANCES AVOCAT DEFENDERESSE
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007941904
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Philippe X..., demeurant 3 bis Place des Platanes, Les Cabannes (09310) ; M.
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f144
16 juin 1998
16 juin 1998
Philippe, Y...
Source officielle3ème chambre
DTA_2120211_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Source officielleRéférés civils
6824ddddb351f8463a00b796
8 avril 2025
8 avril 2025
NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au barreau de LYON SNC MARCY COSY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fde5fa52ee2173a4bc4d387
28 juin 2018
28 juin 2018
Représenté par Me Christian Y..., avocat au barreau de PARIS, toque: D1979 Ayant pour avocat postulant Me Frédérique Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉS : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 1-1
63465910c024d1adffef747b
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les conclusions d'incident transmises, le 19 novembre 2021par Me Philippe Samak et ses conclusions du 7 janvier 2022.
Source officielleChambre Civile
670cce865434c02d986baad8
14 octobre 2024
14 octobre 2024
2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS 1) [M] [U] [C] [L] né le 03 Juillet 1965 à [Localité 8] 2) [N] [W] épouse [L] née le 03 Novembre 1967 à [Localité 8] tous deux demeurant [Adresse 1] tous deux
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e441cdc6046d471562b4
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Renouvellement période d'observation : LAPEYROUSE AUTOS (SAS) RG 2025 009769 PC 41225157 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 mars 2026 de : Monsieur Philippe
Source officiellecr
613725b4cd5801467741feab
3 février 1998
3 février 1998
Philippe, - A... Alain, - B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240a
20 mai 2015
20 mai 2015
née le 29 Juillet 1952 à Paris ... 20166 PORTICCIO Intervenante volontaire ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Anne Marie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c734decdc6046d473d84dd
9 avril 2025
9 avril 2025
fonds de commerce de pizzeria, de restauration rapide, restauration, produits de restauration sur place ou à emporter.
Source officielleChambre 1-1
6451fac248616ed0f8cd4eac
2 mai 2023
2 mai 2023
SOCIETE PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 68 sur 949