Etablissements Philippe Van de Maele les conséquences de l'accident du travail dont a été victime M.

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 21 février 1989, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile dans l'information

Philippe X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 10 décembre 2005.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 4 mai 1995, qui, sur renvoi après cassation, pour infraction à la législation des contributions indirectes, l'a condamné à

Philippe X..., ... par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, Avoué assisté de Maître NAIM, Toque D.111, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE : Mme Isabelle Y... divorcée X..., agissant tant en son nom et en qualité de

Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE Attendu que

de NICE Mme [E] [X] [Adresse 9] [Localité 21]/FRANCE représentée par Me Philippe BOUFFLERS, avocat au barreau de NICE Mme [N] [JW] [Adresse 18] [Localité 2]/FRANCE représentée par Me Philippe BOUFFLERS

Article 4 : Les conclusions de la commune de Saint-Philippe présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions présentées par M. B devant le Conseil d'Etat et la cour administrative d'appel sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

Philippe Ginestet, avec faculté de substitution au profit d'une ou plusieurs filiales à constituer dont la société Groupe Philippe Ginestet qui détiendrait directement ou indirectement la majorité du capital

Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.

Philippe X...

au conducteur Christophe D... ; qu'arrivés au domicile de Camille C... une rixe a opposé ce dernier à Stéphane Y...; qu'au cours de celle-ci, alors que Philippe X... et Christophe D... se trouvaient à

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philippe X..., dont le siège social est ... (3e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars

La société Cadres blancs Afficheurs soutient que : - sa requête est présentée par son directeur général, M.

annexés au présent arrêt : Les demanderesses au pourvoi incident invoquent à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L

Philippe Z...

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Corinne L, à M. Michel K, à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à M. Philippe F, à M. Gilles S, à M.