Certains associés de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 6 ont assigné la société INTER GESTION REIM en date du 6 mai 2022 devant le Tribunal judiciaire de Paris au titre d'une action ut singuli.

APPELANTE Madame [O] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA SWISS LIFE REIM, anciennement dénommée VIVERIS REIM, demeurant [Adresse

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire en défense enregistré 14 juin 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré 14 juin 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.

[S], [H], [U] [Z] épouse [W] née le 06 Décembre 1970 à REIMS 2 rue Charles Marcq 51100 REIMS Rep/assistant : Maître Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS (bénéficie d’une aide

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

fils mineur Jordan Jacques Yannick né le 27 février 1992 à REIMS (MARNE) 26 rue Voltaire 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me

de la Selarl cabinet dentaire A...Régine à laquelle elle a cédé son fonds libéral le 5 janvier 2007.

, avocat au barreau de REIMS Madame [T] [J] épouse [Z] Née le 03 janvier 1993 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE

l'Université de Reims Champagne-Ardenne la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient également que la décision a été rendue après un bref délibéré au cours duquel le conseil de prud'hommes de Reims n'a examiné ni les conclusions ni les pièces des parties et que la plainte adressée

Pierre, Louis Y..., 2°/ Mme Pierrette Y..., née X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1990 par le tribunal de commerce de Reims, au profit : 1°/ de M.

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOXL-11 La société SMABTP, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables entreprise régie

Géo André à Reims.

COUR D'APPELDE REIMS CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRÊT N° 387 DU 20 DÉCEMBRE 2001 LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le VINGT DÉCEMBRE DEUX MILLE UN,

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au non-lieu à liquider l'astreinte.

B a saisi le centre hospitalier universitaire de Reims d'une demande indemnitaire que celui-ci a rejetée par une décision du 16 juillet 2021 notifiée le 28 juillet 2021. M.