assurer la sécurité, enfin, que les circonstances de l'accident demeuraient imparfaitement déterminées et ce sans répondre aux conclusions de l'employeur qui faisait valoir que la mission d'empilage des planches

véhicule administratif, que la perquisition effectuée dans la caravane où il vivait et dans l'enceinte de la casse, permettait la découverte d'une somme de 10 000 francs en espèces cachée dans le faux plancher

inférieure à 20 m et qu'elle ne dépasse pas l'autorisation obtenue, mais que l'huissier n'a mesuré que la dimension intérieure de la pièce (19,55m ) mais que l'agent verbalisateur a constaté une surface de plancher

", avait-t-il ainsi indiqué) ; qu'au second magistrat instructeur, qui lui faisait observer, le 27 octobre 2005, que même sa propre compagne, Rosalie A..., à qui les enquêteurs avaient présenté une planche

l'intéressé n'avait pas pu se méprendre sur la possibilité de rénover, sans permis de construire, un bâtiment existant dont il ne modifiait pas la destination et dans lequel il ne créait pas une surface de plancher

preuve ainsi visés, desquels il ressortait que l'activité de l'entreprise avait connu une nette régression lors de l'exercice 1996-1997 ressortant essentiellement de la perte du marché de la vente de planches

résulte des propres énonciations de l'arrêt que constituait une condition suspensive la "délivrance au nom du vendeur d'un permis de construire portant sur la réalisation de 5000 mètres carrés de plancher

usage d'habitation, mais sur un abri de jardin n'excédant pas 20 m2 ; que le terrain ne comportant plus aucune construction, la nouvelle, édifiée par le prévenu, à supposer même que la surface de plancher

des articles L. 421-1 et 422-2 du code de l'urbanisme, cette construction qui avait pour effet de créer sur un terrain supportant déjà un bâtiment, en l'espèce, la maison d'habitation une surface de plancher

le droit international des immunités d'exécution issu de la Convention du 2 décembre de 2004, mais non explicitement interdite par elle, ne constitue pas une violation de ce droit qui, s'il fixe un plancher

Les salariés font le même grief aux arrêts, alors « que le plancher de 85 % de salariés est toujours établi au regard du nombre de salariés de l'entreprise sortante transférables et non pas au regard du

plafond indemnitaire fixé entre trois et dix mois de salaire pour les sociétés employant plus de cinquante salariés ; qu'en statuant ainsi, alors pourtant qu'à partir de onze ans d'ancienneté, le plancher

plafond indemnitaire fixé entre trois et dix mois de salaire pour les sociétés employant plus de cinquante salariés ; qu'en statuant ainsi, alors pourtant qu'à partir de onze ans d'ancienneté, le plancher

plafond indemnitaire fixé entre trois et dix mois de salaire pour les sociétés employant plus de cinquante salariés ; qu'en statuant ainsi, alors pourtant qu'à partir de onze ans d'ancienneté, le plancher

plafond indemnitaire fixé entre trois et dix mois de salaire pour les sociétés employant plus de cinquante salariés ; qu'en statuant ainsi, alors pourtant qu'à partir de onze ans d'ancienneté, le plancher

plafond indemnitaire fixé entre trois et dix mois de salaire pour les sociétés employant plus de cinquante salariés ; qu'en statuant ainsi, alors pourtant qu'à partir de onze ans d'ancienneté, le plancher

haut des caves, les désordres du plancher haut des caves ont pour origine le manque d'entretien du preneur.

Le décollement du carrelage affecte 80 % du rez-de-chaussée, 45% du plancher de l’étage et presque 38% du plancher dit du garage aménagé en habitation.

Y..., EMPLOYE DES PTT, QUI SE RENDANT A SON TRAVAIL, CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR SUR L'AVENUE HENRI MARTIN A PARIS, A DERAPE SUR UNE PLAQUE DE VERGLAS QUI BIEN QUE LE TEMPS FUT SEC S'ETAIT FORMEE A LA SUITE

Le lendemain le cabinet d’architecte a établi un état d’avancement des travaux indiquant les chiffres suivants : - 100 % des fondations, murs de soubassement, structure verticale et horizontale, plancher