La société Souss Express Voyage supportera la charge des dépens d'appel qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 par Me Diarra, avocat, qui en fait la demande ainsi que

[W] seront condamnés aux dépens exposés en cause d'appel, qui pourront être recouvrés par l'AARPI Audineau ' Guitton sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu' à payer au

de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires sociales et de l'emploi : Considérant, en premier lieu, qu'en vertu du paragraphe I e) de l'article 1er du décret attaqué, pourront

Capital la somme de 2.131,98 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

CAPITAL la somme de 4.972,70 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

CAPITAL la somme de 6.122,52 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

CAPITAL la somme de 9.275,99 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

CAPITAL la somme de 6.996,90 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

93,60 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

70,56 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

34,56 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

105,52 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

34,56 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

303,70 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

362,81 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne pourront

ses ressources le lui permettent, effectuer des versements plus élevés que ceux imposés par le plan, DIT qu’en cas de changement significatif dans sa situation, Madame [R] [O] et Monsieur [Y] [O] pourront

commerce, portant fixation du tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale, ajoutées en sus aux sommes auxquelles il sera condamné et laissées entièrement à sa charge ; dépens qui pourront

des syndicats anti-précarité à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens, - dire qu'ils pourront