Codes de loi français

Article 1

agricoles. 65° Commission d'essais des appareils ou instruments d'étourdissement des animaux. 66° Conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et commissions en dépendant. 67° Commission de discipline nationale des praticiens

LEGIARTI000046935294

Le nombre de praticiens et de techniciens doit être suffisant pour garantir la qualité de la prise en charge des examens et la continuité des soins. La plupart des pathologies génétiques sont très rares.

Article 18

Les praticiens des armées sont désignés pour cinq années, renouvelables, sous réserve de leur maintien dans les fonctions qu'ils occupaient au moment de leur nomination.

Article 2

l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche professionnelle de l'esthétique, cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie - FIEPPEC SPA praticien

Article 1

. - Les établissements de santé prennent toutes dispositions utiles afin de permettre aux patients d'exercer auprès du médecin responsable de l'information médicale, par l'intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier, leurs droits d'accès et

Article D723-135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 57

président de la caisse de mutualité sociale agricole mentionnée au premier alinéa de l'article D. 723-134 ou de l'association régionale des caisses de mutualité sociale agricole en matière de politique de santé, de gestion du risque ou d'activité des praticiens-conseils

Article R2142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 92

Ces conventions précisent les responsabilités de chaque partie ainsi que les procédures à suivre par les tiers extérieurs pour satisfaire aux exigences de qualité et de sécurité sanitaire ; 3° Les documents permettant de prouver la compétence des praticiens

Article L6132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 44

Par dérogation à l'article L. 6113-7, les praticiens transmettent les données médicales nominatives nécessaires à l'analyse de l'activité au médecin responsable de l'information médicale du groupement ; 3° La fonction achats.

Article R4112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 98

autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, des titres de formation exigés par l'article L. 4111-1 à laquelle sont joints : a) Lorsque le demandeur est un praticien

Article Annexe II

Cette épreuve s'adresse à un public de praticiens avertis. 4. Santé publique vétérinaire : option épidémiologie animale (chaire d'épidémiologie et de prévention appliquées aux armées) 4.1.

Article 22

Sous réserve de l'expiration des délais de six mois ou de trois ans visés aux alinéas 3 et 5 ci-dessus, la date à partir de laquelle l'assuré n'a plus droit aux prestations est la date fixée par le praticien pour la reprise du travail ou la date effective

Article Annexe X

participation à la régulation organisée par le SAMU ; Article 2 Participation de l'assurance maladie au financement de l'astreinte dans le cadre du dispositif conventionnel transitoire Sur un secteur donné, le paiement de l'astreinte s'effectue au profit du praticien

Article 36

-les chirurgiens-dentistes exerçant hors du régime du règlement arbitral publié au Journal officiel le 31 mars 2017, à la date d'entrée en vigueur de la présente convention et les praticiens s'installant en exercice libéral au cours de la vie conventionnelle

Article L4124-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 84

. – Sont inéligibles les praticiens ayant été sanctionnés en application des dispositions de l'article L. 4124-6 du présent code et des articles L. 145-2 et L. 145-2-1 du code de la sécurité sociale.

Article R6161-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 28

2° de l'article R. 6145-13, la référence à l'article R. 6145-12 est remplacée par la référence aux 2° et 3° de l'article R. 6145-12 ; 5° A l'article R. 6145-25, les mots : “, sauf pour les actes pratiqués dans le cadre de l'activité libérale des praticiens

Article L632-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 09

d'étudiants admis à poursuivre des études de santé à l'issue de la première année du premier cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie ou ultérieurement au cours de ces études et, de façon distincte, le nombre de praticiens

Article Annexe

Il présente alors au praticien l'imprimé de prise en charge pré-identifié à son nom pour bénéficier de l'examen de prévention sans avance de frais.

LEGIARTI000043842298

de la réussite de l'épreuve d'aptitude éventuelle, ou deux mois à compter de la mesure de compensation éventuelle, délais prolongeables de quinze jours ou trente jours pour des raisons de santé publique Prestation de services par un médecin, un praticien

Article 1

Niveau Intitulé de la certification Code NSF Durée Organisme délivrant la certification professionnelle V Praticien de spa 336 5 ans Formation conseil thalatherm (FCT) V Agent de sécurité conducteur de chien d'intervention 344t 5 ans Centre canin

Article ANNEXE

T. s'il existe plusieurs comités (1) HOMMES FEMMES TOTAL DONT étrangers Personnel médical : -praticiens hospitaliers (note 2)........................... -internes.................. -sages-femmes..........