Au cas d'espèce, la cour invite à se référer à la description que fait le premier juge des locaux et de la qualité de l'emplacement loué, situé dans un quartier populaire à population à faible revenu et

attirée par des cris provenant d'une vieille grange attenante à son habitation, avoir vu peu après Vanessa Y... sortir en courant en pleurs et avoir, enfin, vu Christian X... quitter celle-ci environ un quart

constatations et a ainsi violé les articles 15 du Code civil et L. 133-2 du Code du travail ; 2 / que le jugement relève que, sur la base d'un pointage effectué à partir des listings du personnel, les trois quarts

du policier ou à un temps proche de cette arrivée ; qu'ainsi en déclarant coupable de refus de se soumettre à cette épreuve, Laurent X... auquel les gendarmes ont voulu faire une prise de sang trois quarts

l'origine, par les listes et références manquantes chez les fournisseurs pour la semaine du 30 novembre au 5 décembre 1987 et pour celle du 14 au 19 décembre 1987, soit au cours d'un mois représentant un quart

que l'article 793-2, 3°, du code général des impôts institue l'exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les mutations de biens donnés à bail rural à long terme, à concurrence des trois quarts

pour une somme théorique de 300 000 francs, mais en réalité pour moins de 200 000 francs, alors qu'il n'est pas contesté que le bien était évalué à la somme de 500 000 francs ; que s'il lui reste un quart

invariablement lors des heures de travail de Leonel X..., soit durant les périodes qu'il assurait seul ou en équipe, notamment avec Yannick Y..., soit, selon une pratique courante, lors de l'ouverture des "quarts

le 16 février 1993 le premier à la station service Esso et avait manifestement attendu Jean Y... dont la rencontre n'était donc pas fortuite mais convenue; qu'ils avaient, par ailleurs, évalué à un quart

. ; que comme l'ont relevé les juges du fond, il a en réalité seulement constaté que Jean-Jacques X... avait quitté son bureau un quart d'heure après un échange verbal avec X..., dont il n'avait pas saisi

corroborée tant par le témoignage de Robert Y... que par les constatations des enquêteurs et celles du médecin ayant examiné la victime le soir même des faits, dès 20 heures 45, soit moins de trois-quarts

journée ; On entend par absence autorisée, toute absence qui aura fait l'objet, au plus tard le dernier jour ouvrable précédant l'absence, d'une demande motivée et acceptée ; Retard supérieur au quart

regard des articles 189 et suivants de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, enfin, que Mme Y... faisait valoir qu'à la suite des difficultés financières de la société, elle avait réduit des trois quarts

résilier d'un commun accord le bail à ferme qui les liait, sans rechercher, comme elle y était invitée, si cette décision n'était pas nulle pour ne pas avoir été prise à l'unanimité, voire par les trois quarts

relevé que l'expert avait trouvé "bizarre à certains égards" le comportement du veilleur de nuit et que, selon les déclarations de ce dernier, il s'est écoulé entre dix et onze minutes, voire plus d'un quart

l'ASL fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en réparation des désordres "affectant" les voies et réseaux divers, alors, selon le moyen, "1°/ que si l'homme de l'art avait imputé pour les trois quarts

code de commerce, lesquelles se bornent à prévoir une faculté de révision judiciaire du montant du loyer lorsque ce dernier se trouve, à raison du jeu de l'indexation, augmenté ou diminué de plus du quart

dans l'exercice suivant 2013/2014 et que les résultats financiers publiés par Alstom en mars 2014 faisaient état d'une augmentation du carnet de commandes pour le Secteur Renewable, dont les trois quarts