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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01363

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappels de salaire et, en conséquence, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01234

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

avait demandé à titre principal la condamnation de la société Neoménage à lui payer la somme de 16 946,72 euros à titre de rappel de salaire sur la base d'un temps plein, comprenant ainsi le rappel des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00607

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée des sommes à titre de rappel pour heures supplémentaires, les congés payés afférents ainsi qu'une indemnité pour travail dissimulé

Source officielle
CC

soc

613723f8cd580146774108b8

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaire et de congés payés ainsi que de rappel de prime d'inédit et de congés payés ; Mais attendu que ces moyens ne sont

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00950

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires, alors : « 1°/ qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail

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CC

soc

61372487cd5801467741643c

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

; que licencié pour faute grave le 23 février 2000, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail ; Attendu que le salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01278

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

au salarié dont il envisage le licenciement pour ce type de motif, dès lors que la lettre de convocation à l'entretien préalable, portant mise à pied conservatoire, informe suffisamment le salarié de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01099

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

par les contrats requalifiés ; qu'en calculant le rappel de salaire dû à la salariée sans tenir compte, comme l'y invitait la société, du fait que le salaire déjà perçu par la salariée, pour les jours

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00657

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

a saisi la juridiction prud'homale ; que l'employeur n'a pas comparu à l'audience ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel de salaire et d'indemnité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818576

Appel

7 février 2020

7 février 2020

, - de débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire au titre des JNT supprimés, - de débouter le salarié de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a386db9150ff81857e

Appel

7 février 2020

7 février 2020

, - de débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire au titre des JNT supprimés, - de débouter le salarié de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210baecdc6046d4709458d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de la valeur de rachat.

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CC

soc

61372469cd580146774154b7

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en paiement d'un rappel de salaire fondée sur l'existence d'un contrat de travail à temps plein, alors, selon le moyen, que selon l'article L. 212

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01708

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

l'origine ; qu'en se fondant, pour faire droit à l'intégralité des demandes de rappels de salaires du salarié au titre de la partie variable et des congés payés y afférents, y compris pendant les périodes

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soc

61372226cd580146773fa9f6

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

des rappels de salaires, d'indemnités de congés payés et un complément d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que l'employeur avait relevé dans ses conclusions que la salariée rédigeait elle-même

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soc

61372296cd580146773fed1d

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

de salaire compte tenu de son horaire réel de travail; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié diverses sommes, à titre de salaire et de rappel de salaire

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soc

61372322cd58014677405e38

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

si bien qu'en allouant à la salariée une somme de 128,12 francs représentant un solde entre une somme versée par l'employeur et celle réclamée par la salariée au titre d'un rappel de congés payés, sans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00797

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que les accords de modulation sont inopposables au salarié et de le condamner à verser un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, alors : « 1°

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00214

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel d'heures supplémentaires, alors « qu'en vertu de l'article L. 3171-4 du code du travail, le salarié doit fournir au juge les éléments

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00512

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

d'appel de Grenoble a déclaré fondées en leur principe les demandes en paiement d'un rappel de salaire au titre des quatre heures trente minutes de repos inclus dans les vacations accomplies par les salariés

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