AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372225cd580146773fa974
23 mars 1994
23 mars 1994
rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Caixabank Monaco SAM, de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Thomas-Raquin
Source officiellecomm
61372263cd580146773fc8af
2 novembre 1994
2 novembre 1994
conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Barbey, avocat de la société Lesieur alimentaire, de Me Thomas-Raquin
Source officielleciv3
6137226ccd580146773fcd5d
28 mars 1995
28 mars 1995
Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme Y... et de la société Constance
Source officiellecomm
613721ddcd580146773f8499
25 mai 1993
25 mai 1993
Rémery, conseiller référendaire, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société
Source officiellesoc
613721e2cd580146773f870e
22 septembre 1993
22 septembre 1993
général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Delvolvé, avocat de la SNC Compagnie internationale de la chaussure, de Me Thomas-Raquin
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff744
29 mai 1996
29 mai 1996
Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Immobilière de Participation Immopar, de Mes Choucroy et Thomas-Raquin
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff747
29 mai 1996
29 mai 1996
Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque Sofal, de Mes Choucroy et Thomas-Raquin
Source officielleciv2
613721a4cd580146773f58b0
19 février 1992
19 février 1992
Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., de Me Ryziger, avocat de M.
Source officielleciv2
613721a8cd580146773f5b4c
18 mars 1992
18 mars 1992
X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722e4cd58014677402d9f
16 juillet 1997
16 juillet 1997
X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de l'indivision Y..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613722ebcd580146774032c3
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., ès qualités, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Mobil Oil française, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722eccd58014677403467
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Ancel, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Synthelabo, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722bccd58014677400c7d
9 octobre 1996
9 octobre 1996
X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la SCI ..., de Me Vuitton, avocat de la société Soravia et de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722d9cd58014677402455
11 mars 1997
11 mars 1997
Ancel, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Atal, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Penta, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402c74
5 juin 1997
5 juin 1997
Thavaud, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722b0cd58014677400298
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Couture, de Me Thomas-Raquin, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722b4cd5801467740059d
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Bourrelly, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., de Me Jacoupy, avocat de la société Le 1900, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722b4cd58014677400623
6 juin 1996
6 juin 1996
Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722f5cd58014677403c08
31 mars 1998
31 mars 1998
Peyrat, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme Y..., de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007939937
11 septembre 1996
11 septembre 1996
l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de Maître Thomas-Raquin
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