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8 438 résultats pour « Raquin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372225cd580146773fa974

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Caixabank Monaco SAM, de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

61372263cd580146773fc8af

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Barbey, avocat de la société Lesieur alimentaire, de Me Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

6137226ccd580146773fcd5d

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme Y... et de la société Constance

Source officielle
CC

comm

613721ddcd580146773f8499

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Rémery, conseiller référendaire, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f870e

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Delvolvé, avocat de la SNC Compagnie internationale de la chaussure, de Me Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff744

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Immobilière de Participation Immopar, de Mes Choucroy et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff747

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque Sofal, de Mes Choucroy et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ2

613721a4cd580146773f58b0

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a8cd580146773f5b4c

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e4cd58014677402d9f

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de l'indivision Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722ebcd580146774032c3

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., ès qualités, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Mobil Oil française, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722eccd58014677403467

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Ancel, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Synthelabo, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722bccd58014677400c7d

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la SCI ..., de Me Vuitton, avocat de la société Soravia et de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd58014677402455

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Ancel, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Atal, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Penta, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402c74

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

Thavaud, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd58014677400298

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Couture, de Me Thomas-Raquin, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b4cd5801467740059d

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., de Me Jacoupy, avocat de la société Le 1900, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b4cd58014677400623

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f5cd58014677403c08

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Peyrat, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme Y..., de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007939937

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de Maître Thomas-Raquin

Source officielle

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