16.377 Demandeur(s) : la société Elivia Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la MSA des Côtes Normandes et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Alsace Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'établissement public Pôle emploi direction de la production et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[I] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50586 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée

[I] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeube [Adresse 1] et autre Ordonnance : 50637 ORDONNANCE

Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[Z] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50587 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée

Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-[Localité 3] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Prado - Gilbert Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Mégret Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Languedoc [Localité 5] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Demandeur(s) : l'association Agc alliance centre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Mcenergie Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

11.284 Demandeur(s) : la société Laboe & Co Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société AEB France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

11.285 Demandeur(s) : la société IOC Alsace Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société AEB France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[W] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50763 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le

Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

la société Arrivé Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Demandeur(s) : la société Alteryys expertise Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Bois debout Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Lumen technologies France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : D 23-12.929 Demandeur(s) : la société Escaliers de France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol