attaqué a déclaré Alain B... coupable d'abus de confiance au préjudice de Jean-Claude Y..., concernant la somme de 330 000 francs, et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que Jean-Claude Y... a remis

[J], dont la qualité n'est pas plus précisée, sans dire en quoi le second serait lié au premier de façon telle que ce règlement serait intervenu à partir de fonds remis à titre précaire à M.

[C] [P] et Mme [K] [U] les lots de copropriété n° 58 et 86 d'un ensemble immobilier cadastré section BT n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] à Gujan-Mestras, [Adresse 3], au prix de 250 000 euros.

Notamment s'agissant des devis des entreprises MESSENT et URETEK, elle souhaite que la mission soit définie comme suit : déterminer les origines et les causes des désordres dénoncés dans l'assignation

en 2013 ; 5) le rapport concernant les scénarios envisageables pour répondre aux besoins de la gestion et de la fabrication du permis de conduire, remis en 2013 ; 6) le rapport d'audit du dispositif

l'arrêt qui se borne à déclarer la prévention acquise comme procédant d'un aveu ; "2 ) alors que, d'autre part, l'arrêt n'a pas précisé la nature du contrat en vertu duquel des fonds auraient été remis

constate que les charges de l'emprunteur sont excessives par rapport à ses ressources est tenu de le mettre en garde contre le risque encouru ; que l'arrêt attaqué relève, à la lecture des documents remis

1 / qu'en vertu de l'article D. 412-1, alinéa 2, du Code du travail, la date portée sur l'avis de réception de la lettre de notification de la désignation du délégué syndical ou sur le récépissé remis

l'indemnité légale de 42 595,50 francs, versée avant le procès, du montant de l'indemnité conventionnelle fixée par le jugement du 29 avril 1997, devenu définitif ; que ce premier jugement n'ayant pas remis

du Cher, avait établi à son ordre, à charge par elle d'assurer ensuite la répartition de son montant sur quatre comptes à terme à créer au nom de chacun de ses fils ; qu'après avoir, le 23 mars 1987, remis

de faux et usage de faux en écritures de commerce, escroquerie ; "aux motifs, sur le délit de faux résultant de l'établissement du bilan de l'exercice de 1985, qu'à l'audience, le conseil de Y... a remis

date et le motif du licenciement vaut rupture du contrat de travail ; qu'en décidant que le salarié avait été licencié le 26 avril 2004 quand il ressortait de ses constatations que l'employeur avait remis

n'existait aucune indivisibilité entre les parties ; qu'elle a également constaté qu'il ressortait de la procédure que seule la société STAM avait signifié le jugement du 4 décembre 2017, par un acte remis

970,50 euros, adressées par l'avocat à sa cliente, n'étaient pas dues, que même si des précisions sur la nature des diligences effectuées par l'avocat avaient été apportées dans des documents extérieurs remis

045 euros, adressées par l'avocat à son client, n'étaient pas dues, que même si des précisions sur la nature des diligences effectuées par l'avocat avaient été apportées dans des documents extérieurs remis

par l'AGS CGEA et que les bulletins de paie produits, uniquement pour certains mois, lui avaient été remis pour partie dans les mêmes conditions, la cour d'appel a pu en déduire l'absence de contrat de

F... lui a été remis au milieu de l'année 2010 en remboursement de sa créance ; que M.

la cause étrangère qu'il allègue pour prétendre à la suppression de l'astreinte ; qu'en retenant que rien au dossier ne démontrait que la société [1] avait conservé les comptes-rendus que lui avait remis

celui de X..., présentés à leurs fournisseurs sous le patronyme de Y..., subterfuge les ayant déterminés à contracter et leur ayant causé un dommage certain par le non-paiement des produits et volatiles remis

interjeté appel le 24 juin 1988 ; qu'il est donc hors délai puisqu'il a laissé passer le délai de dix jours ; "alors qu'aux termes de l'article 558 du Code de procédure pénale, l'exploit de signification remis