N° RG 26/02046 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIPO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement

Luc X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de ROUEN, en date du 28 juillet 2016, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a déclaré pécuniairement

Thierry A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Nico, société à responsabilité limitée, dont

restricted access to shower, lack of or insufficient physical exercise in fresh air, lack or insufficient quantity of food, lack of or insufficient electric light, infestation of cell with insects/rodents

le pourvoi formé par Mme Marielle X..., épouse Y..., demeurant 88, Les Tilleuls, Le Clos de Laborde, 76740 Fontaine-le-Dun, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1998 par la cour d'appel de Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 août 1996), que Mustapha X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 décembre 2003) et la procédure, que M.

Rôle 2026 003340 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande

Dieppe, 3°/ la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Rouen

Ronan X..., de Mme Rozenn X..., épouse Y... et de M. A...

X..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° T 19-13.294 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant à la

X... de sa reprise d'instance à l'égard de Mme Y..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 septembre 2005), que M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège social est ... (9e), et ayant dépôt ... à Sotteville-lès-Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 décembre 2003) et la procédure, que

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Banides et Debeaurain, dont le siège est route d'Eu au Tréport (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ...

Jacques X..., propriétaire, demeurant Pissy Poville à Barentin (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1990 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de : 1°) M

suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Armatures Spéciales, société anonyme, dont le siège est ... du Rouvray, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen