CAP 84 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Roland MARMILLOT

(ROLAND) A DES PEINES D'EMPRISONNEMENT ET D'AMENDE, AINSI QU'A LA CONFISCATION DES ARMES SAISIES POUR INFRACTION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 314 DU CODE PENAL, VIOLENCES A AGENTS, DEGRADATION DE VEHICULES

Roland X..., demeurant ... ; M.

FAITS ET PROCEDURE Monsieur Roland X... est employé par la Société Transports de l'Agglomération de Montpellier dite TAM en qualité de conducteur receveur. M.

Roland X... de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE l'article 472 du code de procédure civile prévoit que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond ; que le juge ne fait droit à la

APPELANTS : Monsieur Roland X... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Véronique Y... épouse X... .

ET A... prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société LLM 8 rue Beaumarchais 63000 CLERMONT FERRAND Maître Roland B... pris en qualité de mandataire judiciaire

Roland X...et Mme Marie-Thérèse X...son épouse ont assigné la S. C. I.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane

Roland Johannes X... de GROOT, - les conclusions de M.

Roland X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, le 24 décembre 1997, présentée par M.

Roland PIOVESAN ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 11 septembre 1992, présentée par M. Roland X... demeurant ... ; M.

Rolland X..., demeurant ... ; M.

Roland Y... de Z... a contesté devoir payer la moitié des frais ; que les consorts X... ont assigné leurs coïndivisaires en partage ; Attendu que, pour confirmer le jugement ayant décidé que les consorts

G..., demeurant à Beaucamps-le-Jeune (Somme), 5°) Madame Rolande G... épouse de Monsieur Francis Y..., demeurant à Saleux (Somme), 6°) Madame Roselyne G..., épouse de Monsieur Marc Z..., demeurant

ESTEBAN, 2°) Madame Yvonne Z... épouse X..., 3°) Monsieur Roland X..., 4°) Madame Cécile B... épouse X..., demeurant tous à Cudos (Gironde), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Rolland avait souscrit un engagement entrant dans l'objet social au sens de la clause statutaire de reprise automatique à compter de l'immatriculation de la société Karu-Kera au registre du commerce ;

Saint Jean de Braye (Loiret), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 avril 1986 par le premier président de la cour d'appel d'Orléans, au profit : 1°/ de l'Hôpital rural de Beaune La Rolande