; qu'estimant que la société Savons d'Océane offrait à la vente des savons similaires, la société SAP l'a assignée, ainsi que la société MUP, en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme ; que

EQUIP'HOTEL EXPO organisé par la société GROUPE BLENHEIM, devenue société GROUPE MILLER FREEMAN, salon regroupant, outre le salon SIBRASS, l'important salon EQUIP'HOTEL (salon mondial des hôtels restaurants

Article 3 : Les conclusions présentées au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 par la COMPAGNIE D'ORGANISATION DES SALONS DES PROFESSIONS et par la société "Salons français et internationaux

Statuant sur l'appel interjeté le 21 juin 2024 par le groupement groupe hospitalier de la Haute-Saône d'un jugement rendu le 12 avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Vesoul qui, dans

Répertoire général : 2026 000922 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 09/04/2026 PC: 41025089 [E] [R], [A] [Adresse 1] sur Saône 811

Répertoire général : 2026 001198 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 30/04/2026 PC: 41025177 LA MACAGA (SARL) [Adresse 1] Rcs Chalon

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001832 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 23/04/2026 PC: 41025027 DEFENDEUR(S) : [A] (SARL) [Adresse 1

NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001275 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026076 JUGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR : Remise

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL: 2026 002120 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 07/05/2026 PC: 41026109 DEMANDEUR : VENUSTITUDE SAS

porte un précieux harnais, l'âne ne se transforme pas en cheval de course" ; Attendu qu'à l'issue de l'information, les auteurs du tract ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, que le journal "Le Pays de Haute-Saône"

(Saône-et-Loire), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège et 9 et 11

X..., salarié de la société Ugine (la société), atteint d'une abestose reconnue le12 mars 1994 comme maladie professionnelle au taux de réévalué de 20 % par la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire

l'amiante, a assigné ladite société devant le tribunal des affaires de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire

X..., salarié de la société Ugine (la société), atteint d'une affection reconnue le 27 avril 1998 comme maladie professionnelle au taux de 10 % par la Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LO IRE C/ [M] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Parmentier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.