X... était le gérant puis le liquidateur amiable a cédé son fonds de commerce de salon de coiffure à M. et Mme Y... Z... ; que ces derniers reprochant à M.

La SASU Salon 49, assignée conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, ne comparait pas.

La SA SACIN a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 1er août 2011.

Il résulte de l'instruction que par un arrêté du 17 mars 2022, le maire de la commune de Salon-de-Provence a accordé à M.

Il résulte de l'instruction que par un arrêté du 17 mars 2022, le maire de la commune de Salon-de-Provence a accordé à M.

X... et M. et Mme X..., demeurant ensemble ... ; Mlle Sabine X... et M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement n° 922185 du 6 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat CGT des agents territoriaux de la ville de Salon-de-Provence et CCAS est rejetée.

procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS B & B [L] [Adresse 1] Activité : coiffeur, barbier - bar salon

899 338 461 RCS BORDEAUX (2021 B 3339), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la pose d'aménagements de l'habitat (cuisine, rangements, bureau, salles de bain, salon

06/05/2026, Madame [P] [Z] née [O] agissant en sa qualité de gérante de [Z] [O] (SARL) - [Adresse 2] Le [Adresse 3], inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 422 578 187, salon

compter du mois de décembre 2025 dans un contexte de baisse générale du marché du livre, difficultés qui se sont aggravées en raison d'un allongement des délais de règlement clients, de la tenue d'un salon

le Gan a garanti le dommage n° 4 (affaissement du dallage le long du pignon est, sur la façade sud et sur la façade ouest), puis le dommage n° 2 (fissures en façade au-dessus de la porte-fenêtre du salon

sur la terrasse devant le salon de thé, M.

Y... s'est concrétisé dans les régions de l'Est de la France, que les salons professionnels litigieux se sont tenus en région parisienne et en particulier au Bourget et à Villepinte ; Attendu qu'en

après en avoir délibéré conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : Société OPH 65, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Maître Sabine

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2023), la société France conventions, qui a pour activité l'organisation de foires et de salons, a conclu avec la société Douvier BVBA

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le comité d'entreprise de la société des Etablissements Lucien F... et compagnie, dont le siège est à Calais (Pas-de-Calais), rue des Salines

2007, après s'être déclaré compétent pour statuer, débouté Sabine X... de son exception de nullité.

Lors de l'embauche de Mme [U], la société DGM, locataire gérant du fonds de salon de coiffure du 4ème étage, exploitait également en location gérance un autre salon de coiffure sous l'enseigne Camille

SAN X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx NIMOURS Madame Michelle Y... épouse SAN X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx René SAN X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Madame Sabine SAN X... épouse B...