, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR

Duro X..., contre lequel l'URSSAF avait décerné, en raison de l'activité qu'il exerçait en qualité d'associé majoritaire de la SARL Georges confection, cinq contraintes en recouvrement de la cotisation

X... pour interjeter appel au nom de la SARL B.A.

. ; "aux motifs que "en ce qui concerne l'appel d'offres pour la rénovation de l'église, l'audition du gérant de la SARL Européenne de construction a permis d'établir que l'offre réelle de cette société

payer à Martine Y... les sommes de 31 000 francs et 7 000 francs ; " aux motifs que Me Z... n'avait pas à être mis en cause dans le cadre de la présente procédure, en sa qualité de liquidateur de la SARL

légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance au préjudice des époux X... et l'a condamné pénalement; "aux motifs que les époux X... se sont adressés à la SARL

(enseigne Trust entreprise), l'EURL American post, la SARL Brooklyn diffusion, la SARL Blue gin et la SA SODILOG au titre de la taxe à la valeur ajoutée, de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les

fraude fiscale de cette société ; Sur le premier moyen du mémoire de l'avocat à la Cour de Cassation, pris en ses trois branches et sur le moyen unique du mémoire personnel : Attendu que la Sarl

l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale, cependant qu'il résultait de ses propres constatations que l'intéressé et son épouse détenaient, ensemble, plus de la moitié du capital social de la SARL

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Transports [W], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [

Sur le rapport de Mme Grall, conseillère, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Jean Lanes, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Sofilam, après débats

. ; "aux motifs que les pièces produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la SARL LBM

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER RG 2024067845 09/01/2025 ENTRE : SARL LA BELLE EQUIPE, dont le siège social est 61 boulevard Barbès 75018 PARIS - RCS B 492475777

La SARL [I] exerce l'activité de bar de nuit, restaurant, discothèque et entreprise de spectacles. Elle a pour gérants M. [O] [L] et M. [P] [V].

La SARL COFFRALOC assigne la SARL ERT CONSTRUCTION à comparaître à l'audience publique des référés du 15 janvier 2026. La cause a fait l'objet de deux renvois.

[P] [J] et se désister à l’égard de la SARL Contrôle technique automobile carvinois. M.