A, éducateur des activités physiques et sportives et titulaire du brevet de maître nageur sauveteur, a été recruté le 15 septembre 1976 par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DU CANTON

002477 Débiteur(s): AL.MA (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : CESTER [B], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003449 [I] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [J] [E] [L], comparante nal lors des débats et du délibéré : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

(s): MME [Y] [F] [G] [C] (EI) née [S] [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

M] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : BRUYERE [X] [F] [K], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

Débiteur(s): MONSIEUR [U] [G] [M] (EI) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive et infraction à une interdiction de séjour : fréquentation d'un lieu interdit, -3 mois d'emprisonnement, en date du 19 juillet 2024, pour vente à la sauvette

document justificatif régulier, le 22 novembre 2022 pour des faits de violation de domicile, le 19 juin 2023 pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, le 14 mars 2023 pour des faits de vente à la sauvette

Il a été mis en cause pour des faits de menaces de mort réitérées le 12 septembre 2017, pour des faits d’escroquerie et d’abus de confiance – vente à la sauvette le 28 juillet 2017, pour des faits de port

B a été signalé par les services de police le 7 mai 2025 pour vente à la sauvette outrage sur fonctionnaire de police et rébellion, que ces faits constituent une menace pour l'ordre public.

Il fait également valoir qu’étant orphelin de père, il ne dispose d’aucune attache en Côte d’Ivoire, qu’il maîtrise la langue française, qu’il dispose d’un certificat de sauveteur secouriste, d’un diplôme

Si, par ailleurs, le préfet de police a estimé que son comportement représentait une menace pour l’ordre public en raison de son signalement en août 2025 pour vente à la sauvette en récidive, sans d’ailleurs

dossier que le préfet du Val-de-Marne a fondé la décision attaquée sur la circonstance que le requérant a été interpellé et placé en garde à vue le 10 janvier 2025 pour les faits de vente à la sauvette

A a été interpellé le 17 janvier 2025 et placé en garde à vue pour des faits de détention frauduleuse en vue de la vente de tabac manufacturé, vente à la sauvette et recel de bien provenant du vol, et

D, éducateur territorial des activités physiques et sportives, qui exerce les fonctions de maître-nageur-sauveteur à la métropole de Montpellier, a été victime d'un accident reconnu imputable au service

En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été interpellé et placé en garde à vue le 19 février 2023 pour des faits de vente à la sauvette et qu'il est déjà défavorablement connu des

a exercé les fonctions de mécanicien sauveteur secouriste dans le groupement d'hélicoptères de la base de la sécurité civile de Bordeaux du 9 janvier 1989 au 30 avril 2004, date à laquelle il a été admis

B, recrute´ par la commune de Rueil-Malmaison le 22 janvier 1987 en qualité de maitre-nageur sauveteur, a démissionné de ses fonctions par lettre du 14 août 1993.

Robert, premier conseiller ; - les observations de Me Kebe Sauret, représentant M. B ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - il a le statut de travailleur handicapé et perçoit une pension militaire d'invalidité ; il exerce les fonctions de maître-nageur sauveteur au sein de la communauté de communes Auray