Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Torrens et fils, les conclusions de M.

Sur l'appel relevé par Mme X... un arrêt du 2 décembre 2004 a : - infirmé le jugement - dit que Mme X... a le droit de disposer de fenêtres ouvrantes donnant sur le jardin de Mme Tonnelier-Favier

administrative, une provision de 944 193,24 euros en réparation des désordres affectant l’immeuble dont elle est propriétaire, résultant des travaux d’assainissement réalisés quai du Priourat et rue des Tonneliers

habitation ainsi que son isolement au feu vis-à-vis des tiers ; 5) le permis modificatif de la résidence du palais située 2 place de la République parcelles BO 319, BO 353, BO 354 et au 40 impasse des tonneliers

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société Tonneline, société anonyme, dont le siège est

exécution des deux arrêtés du 18 février 2026, par lesquels le préfet de la Marne a prononcé la fermeture administrative temporaire, pour une durée de trois mois, du garage qu’elle exploite, 1 rue des Tonneliers

STEFANO TOSELLI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Caen (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ au GAEC des [Adresse 10], dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], anciennement Gaec [Adresse 7] anciennement EARL Les Tonneliers

Lefevre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel la maire de la commune de Nantes a délivré un permis de construire avec prescriptions valant démolition à la SCCV TOLEFI

et Gestac, de Me Odent, avocat de la société Tonnellerie Radoux, les conclusions de M.

pour titre "procédé et installation pour réaliser des documents imprimés, document et emballage ainsi réalisé", a, après avoir fait procéder à une saisie contrefaçon, assigné la société Imprimerie Tonnellier

demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer les causes et les montants des préjudices qu'elle a subis des suites de l'inondation dans ses locaux situés 25 rue des Tonneliers

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2026 La société Torbel

APPELANT Monsieur [R] [Y] né le 27 Décembre 1976, demeurant [Adresse 3] Comparant en personne, Assisté par Maître Amandine TORELLO, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office INTIMÉS

texte n'a pas compétence pour se substituer au juge de la procédure collective dans l'appréciation du bien fondé de l'admission d'une créance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Tourelles

exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 23/608 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 03 Octobre 2023 Appelante : Madame [E] [T] épouse [F], représentée par Me Thierry TONNELLIER

était devenu l'agent général ; que d'ailleurs, il en a renversé une partie ; qu'en effet, X... était le mandataire apparent de Toulis ; que suivant une jurisprudence constante, il ne saurait, dès lors

DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 7 FEVRIER 1978) , LA SOCIETE FIAT-FRANCE, DEVENUE LA SOCIETE UNIC-FIAT, A VENDU, LE 27 DECEMBRE 1974, A DE TOFFOLI

qu'il se trouve, son exercice est toutefois limité au montant de la dette garantie par l'hypothèque ; qu'au cas présent, la cour d'appel a constaté que l'hypothèque portant sur le bien immobilier de Torreilles

Le 30 mai 2022, la SELARL Marie Verdier et Karine Tondellier-Bovin, représentée par Me Karine Tondellier-Bovin, notaire, a déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel portant sur le caractère