domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] assignée à jour fixe par transmission aux autorités compétentes le 09 juillet 2025 représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Aude GERIGNY de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant CAISSE

557 APPELANTS ET INTIMES : Monsieur [N] [L] né le 04 juin 1960 [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Thibaut

HPM NORD prise en son établissement secondaire [Adresse 37] [Adresse 11] [Adresse 26] [Localité 12] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE CHU [Localité 34] [Adresse 4] [Localité

naissance 1] 1983 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie DOURE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1073 substitué par Me Thibaut

INTERCOMMUNAL DES TROIS VALLEES, représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis, [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

à [Localité 12] (13), demeurant [Adresse 5] Monsieur [T] [J] né le 30 Juin 1955 à [Localité 12] (13), demeurant [Adresse 11] représentés par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Ivan MATHIS, avocat au barreau de PARIS Madame [O] [B] [N] née le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 1], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février et 13 août 2025, la commune de Montastruc-la-Conseillère, représentée par Me Thibaud, demande à la juge des référés

AGENCE LDV Société CAISSE D'ASSURANCE MTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAV AUX (CAMBTP) S.A. AXA FRANCE IARD S.C.P. CROZAT BARAULT MAIGROT S.A. DRI SA CONSTRUCTION S.A.R.L. ENTREPRISE [Y] S.A.S.

(Mroc) de nationalité Française 3, Impasse Sainte Geneviève 86160 Gençay représentée par Me Virginie FOURNIER de la SELARL FDA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Me Celia THIBAUD

En outre, il a condamné le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer à verser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, à laquelle Mme A est affiliée, une somme de 2 088,18 euros, assortie

sis, [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE SAS ANTADIS, sis, [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Caroline B..., avocat au barreau de MARSEILLE SAS NGE GENIE CIVIL, demeurant Parc d'Activités de Laurade - 13103 SAINT ETIENNE

APPELANT Monsieur [J] [V] demeurant [Adresse 2] (Suisse) représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP

Adresse 2] Représentée par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS L'AGS CGEA d'[Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT

AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Camille

'façon de parler ou d'être' ; qu'il atteste également avoir vu 'à deux reprises' l'employeur 'chez elle ou chez ses parents pour l'agresser sur du travail mal fait' ; - une attestation rédigée par Thibaut