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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
671894bbd8ceca1cd70192cc
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DAVID GOIC & ASSOCIES C/ Mme [R] [U] M. [X] [U] S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8eb
26 juin 2008
26 juin 2008
demeurant ... 93400 SAINT OUEN représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Me Gilbert B..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 105 Monsieur David Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06a
26 janvier 2012
26 janvier 2012
RG N : 11/ 00042 AFFAIRE : David X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b111
6 septembre 2006
6 septembre 2006
CRAVO SANDRA COUR D' APPEL DE POITIERS lère Chambre Civile ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur David X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4bd
16 mai 2008
16 mai 2008
David, Demeurant..., Intimé, Absent, sans avocat.
Source officiellecr
éesc/Robert Y
6079a85e9ba5988459c4cfc1
18 juillet 1991
18 juillet 1991
Miguel, - le syndicat Force ouvrière des rapides du Val-de-Loire, - TREC, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 1989 qui, dans
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110455
22 juin 2017
22 juin 2017
X... n'ayant pu librement faire fructifier les fonds dont il avait été privé –, ne présentait pas l'ampleur alléguée ; qu'il était réparé par l'allocation d'une somme de 1 000 € ; que les tracas liés aux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310076
13 février 2020
13 février 2020
construire ait eu une quelconque incidence sur la perte définitive de ce permis de construire, uniquement imputable à la demande de radiation intempestive et fautive ; que quant au préjudice résultant des tracas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105327_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
que la somme de 2 304,25 euros qu'il a perçue après son départ à la retraite correspondait à une " gratification au moment du départ à la retraite " ; - cette affaire lui a occasionné de multiples tracas
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02547_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 6 octobre 2020, 3 février 2023 et 21 mars 2023, la société HBE Distribution, représentée par Me Treca, avocat
Source officielle10ème Chambre
DTA_2213632_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 juin 2023, le 24 septembre 2024 et le 8 novembre 2024, la commune de Sarcelles, représentée par Me Treca, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle4ème chambre
DTA_2009115_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2020, la commune de Neuilly-Plaisance, représentée par Me Treca, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02275_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Sarcelles, représentée par Me Treca, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04003_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 29 août 2022 et 10 janvier 2023, la commune de Neuilly-Plaisance, représentée par Me Treca, demande à la Cour :
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007710766
21 décembre 1983
21 décembre 1983
Requête de M. de David Beauregard tendant : 1° à l'annulation du jugement du 1er juin 1983 du tribunal administratif de Nice annulant son élection en qualité d'adjoint spécial de la fraction de commune
Source officielleService des référés
69e13b02cdc6046d477dc4a1
9 avril 2026
9 avril 2026
N° RG 26/50952 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6DN N° : 3 Assignation du : 04 Février 2026 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David
Source officielleService de proximité
6981703ecdc6046d47b3aa0c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[F] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me DARMON David, avocat au barreau de Nice Vu l’article 384 du code de procédure civile, Selon Assignation - procédure au fond en date du 23 Avril 2024
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0d44bacdc6046d4745085a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
du 04 Avril 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/403426 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00199 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLHP NOUS, Claire DAVID
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0d44e2cdc6046d47450b41
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Décision du 17 Janvier 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 2240078 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3MM NOUS, Claire DAVID
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0d44eacdc6046d47450bcd
15 octobre 2025
15 octobre 2025
du 24 Janvier 2023 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/363058 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00059 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2HO NOUS, Claire DAVID
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