Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514128_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Wazné, demande au tribunal : 1°) d’accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025, par lequel le préfet des Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514133_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Wazné, demande au tribunal : 1°) d’accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025, par lequel le préfet des Yvelines
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101191
27 novembre 2008
27 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que reprochant à la société Warner music France et à la société FNAC d'avoir commercialisé un CD de Phil X... qui
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a64
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Attendu que, pour dire que la société Novatrans avait agi en qualité de commissionnaire de transport, l'arrêt retient " qu'en s'adressant à la SNCF pour exécuter l'acheminement intermédaire sur wagons
Source officielleciv1
6137223fcd580146773fb6a2
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Guy Y..., 2 ) Mme Claudine Y..., née X..., demeurant tous deux ... à Wargnies-le-Petit (Nord) en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63538880513cb5adff94372d
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[B] [W], domiciliè en cette qualitè audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0335 substituée par
Source officielle18° chambre 2ème section
662a9f83c8a1343b8cd61dab
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me WANG (C2146) Me PIREDDU (D1014) Mme [P] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/14029 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DUL N° MINUTE : 2
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303581_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme D B C, représentée par Me Wazné, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408909_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B, représenté par Me Wazné, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention "
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504367_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Wazné, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61625c87d64a6b1f5148764b
10 octobre 2013
10 octobre 2013
SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT LIQUIDE aucun élément déterminant relatif à l'évolution du marché dans lequel s'inscrit son activité, le transport de liquides par wagons de chemin de fer.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162986a201c88caf8c4e162
7 juin 2013
7 juin 2013
pour la nuit du mardi 26 juin au mercredi 27 juin 2007, il a été désigné, avec deux de ses collègues dont il assurait l'encadrement, pour effectuer la surveillance d'un convoi ferroviaire comportant un wagon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162986a201c88caf8c4e163
7 juin 2013
7 juin 2013
juin au mercredi 27 juin 2007, il a été désigné, avec deux de ses collègues dont l'un, le sieur [P] [L] , était chef de mission, pour effectuer la surveillance d'un convoi ferroviaire comportant un wagon
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8606b
5 mars 2002
5 mars 2002
section commerce du 14 juin 2001 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 5 MARS 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04266_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, représenté par Me Wazne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contenues dans l'arrêté
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008048228
16 mai 2001
16 mai 2001
Gaëlle WAN AJOUHU, demeurant ..., M. Jean-Luc Y..., demeurant Place Amélie Raba Léon à Bordeaux (33000), M. François C..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3ea40
15 février 1968
15 février 1968
N° 66-13830 MAUBOUSSIN C/ WANNER ET AUTRE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M MAZEAUD - AVOCAT GENERAL : M TUNC - AVOCATS : MM CELICE, HENNUYER ET DE GRANDMAISON.
Source officiellecr
613725e1cd580146774213dc
10 octobre 2001
10 octobre 2001
./ C... est intervenue dans le cadre d'un contentieux fiscal, pour les sociétés PECF et WARNER MUSIC France (ex WEA MUSIC) (pièces 19 à 25)... que des recherches effectuées afin d'apprécier la régularité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC000245116
15 mai 2018
15 mai 2018
Article 3 of the Act stated that when deciding on the wages and employment benefits of the union members, the tribunal should take into account wages and benefits of persons of comparable education, duties
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000624_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
portant la mention " vie privée et familiale " du 5 mai 2018 au 4 mai 2019, soutient qu'il est inséré au sein de la société française dès lors qu'il travaille en tant que salarié pour l'association Libi Na Wan
Source officiellePage 68 sur 211
ERIC WAGNER
09/07/2026
Voir →
WAGNER, Pauline
07/07/2026
Voir →
WAGNER, Lucas
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
03/07/2026
Voir →
WAGNER, Ornella
02/07/2026
Voir →
ENTREPRISE WAGNER
30/06/2026
Voir →