La société ABALONE TT VENDEE demande au Tribunal de fixer le taux d'IPP à 5 % dans les rapports Caisse/Employeur.

association Les Perdigones, Mme D... et Mme B..., demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 4.2 du 11 mars 2022 du conseil de la métropole Nice Côte d’Azur en tant qu’elle décide de l’abattage

novembre 1994 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il rejette sa demande dirigée contre la décision du 22 juillet 1992 par laquelle le préfet de la Dordogne lui a enjoint de procéder à l'abattage

usage d'habitation située sur le territoire de la commune de Courbehaye (la commune), ont fait constater par huissier de justice qu'un certain nombre d'arbres se trouvant sur leur propriété avaient été abattus

le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la délibération n° 04/09.06.2021 du 9 juin 2021 par laquelle le comité syndical du syndicat mixte de l'abattage

Il ressort des débats à l'audience au vu des déclarations des parties et du témoin Luc Y... présent sur le chantier de transformation des anciens abattoirs en musée d'art contemporain : - que Youcef

conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FONDATION BRIGITTE BARDOT, - LA FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX, - L'OEUVRE D'ASSISTANCE AUX BETES D'ABATTOIRS

CONSIDERANT CEPENDANT QUE LA SOCIETE REQUERANTE FAIT VALOIR QUE, POUR L'EVALUATION DES BENEFICES DE L'EXERCICE 1971, LE VERIFICATEUR A DEDUIT DE L'EXAMEN DES BONS DE LIVRAISON DES GROSSISTES ET DES LIVRES D'ABATTOIR

X..., ARTISAN TRANSPORTEUR, A ETE VICTIME LE 5 MAI 1972 D'UN ACCIDENT A LA SUITE DE LA RUPTURE D'UNE CHAINE DE TREUIL AUX ABATTOIRS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE MARSEILLE ; QUE, PAR UN JUGEMENT DU 17 JUIN

d'instance et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 1er avril et 1er août 1985, présentés pour la société SARPA, société anonyme ayant son siège aux Abattoirs

détermination des prix de revente au détail de ces diverses marchandises ; qu'il en est ainsi pour la taxe fiscale dite de " décroc ", pour celle dite " de protection sanitaire " et pour la taxe " d'usage des abattoirs

justifié de la compétence de l'auteur de l'acte ; - la motivation est insuffisante ; - la décision viole l'article 8 de la CEDH ; il travaille sans discontinuer depuis le mois de mars 2022 et l'abattoir

Il lui était reproché d’avoir commis en 2018 des infractions en lien avec son idéologie, précisément d’avoir brisé et tagué des vitrines de boucheries et de bâtiments publics, mis à sac un abattoir de

présidente, demande au tribunal d'annuler la délibération du 15 avril 2025 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Loire a approuvé le projet de construction d'un abattoir

Bordes, demeurant "Les Terres de l'Abattoir" à Saint-Victurnien (Haute-Vienne), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de son fils mineur

Mme Danielle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Quimper (section industrie), au profit de la société Doux Industrie Châteaulin, Abattoir

situation réelle de la personne concernée, - à l'avantage nourriture, pour lequel l'employeur doit connaître le nombre et la date des avantages en cause et les bénéficiaires concernés, - au cumul abattement

fixation par voie conventionnelle de la durée du travail applicable dans l'entreprise à un niveau inférieur à la durée légale n'entraîne pas, en l'absence de dispositions spécifiques en ce sens, l'abaissement

fixation par voie conventionnelle de la durée du travail applicable dans l'entreprise à un niveau inférieur à la durée légale n'entraîne pas, en l'absence de dispositions spécifiques en ce sens, l'abaissement

que les arbres bordant ladite route étaient situés sur le domaine public routier départemental ; 2°) annule pour excès de pouvoir la décision du département de la Haute-Garonne de faire procéder à l'abattage