X..., employé depuis le 26 avril 1982 en qualité de manoeuvre-maçon par la société Guillemot et Cie, a été, à la suite d'un accident de trajet, déclaré inapte à reprendre son emploi par le médecin du travail

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

de trajet dont il a été victime, d'autre part, à la condamnation de l'APHP à lui verser une indemnité en réparation du préjudice résultant pour lui de son absence de reclassement dans un autre emploi

X..., victime, le 26 janvier 1996, d'un accident de trajet au cours duquel il a été blessé au genou gauche, et qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire

Le trajet entre [Localité 6] et [Localité 7] est estimée à 30 minutes en empruntant la route nationale 10, cette nationale que nous imposons d'emprunter entre ces deux communes étant le trajet le plus

janvier 1984 ouvrant droit au fonctionnaire, si l'accident est survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions, à conserver l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en

Les vis ont un trajet transpédiculaire au niveau des vertèbres L4 et L5. Au niveau de la vertèbre S1, la vis droite a un trajet oblique en dedans à travers le récessus droit.

MOTIFS : Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail: Le non-paiement réitéré des primes de trajet, que l'employeur explique par ' la méconnaissance des dispositions conventionnelles qui

, QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA REGION CHOLETAISE EST INTERVENUE DANS L'INSTANCE, S'AGISSANT D'UN ACCIDENT DE TRAJET ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR MIS

du travail ; que ces dispositions protectrices ne sont toutefois pas applicables en cas d'accident de trajet ; qu'en l'espèce, il est constant que l'inaptitude de M.

Aux termes de son rapport d’expertise déposé le 20 mai 2022, le docteur [B] a conclu à un accident médical non fautif, caractérisé par la survenue d’une tétraparésie sévère en partie régressive sous traitement

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. // La déclaration comporte :/ 1° Un formulaire précisant les circonstances de

de trajet du 25 mars 2004, d'enjoindre à la commune d'Ajaccio de lui communiquer les pièces relatives à sa reprise du travail le 30 juillet 2007 et d'enjoindre à l'autorité compétente de lui attribuer

Ainsi, les congés pour accident de service ou maladie professionnelle entrent dans le champ d'application de l'article 6 du décret du 21 juin 2010 précité.

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction, en particulier de la déclaration d'accident de trajet souscrite le 23 octobre 2015, que Mme A a été victime la veille en fin de journée lors de son retour

SE TROUVAIT OU NON AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL ET SOUS L'AUTORITE DE SON EMPLOYEUR, ALORS, D'AUTRE PART, QUE DU MOMENT QUE LA PRESOMPTION D'ACCIDENT DU TRAVAIL NE JOUAIT PAS IL INCOMBAIT A DAME X...

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : / 1° Un formulaire précisant les circonstances de