Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015047 Débiteur(s): RAISON BLEUE (SARL

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015072 Débiteur(s): [D] [J] carrelages

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015078 Débiteur(s): A 3 PAS D ICI (SAS

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 19 Novembre 2025 Réf : R0001486 N° PCL : 2025J01239 N° RG :

l'éducation, la formation des jeunes et l'insertion sociale et professionnelle (AFEJI) d'établissements distincts ayant la possibilité conventionnelle ou l'effectif requis pour avoir leur propre représentation

« 1°/ que l'existence du lien de subordination qui ne peut ressortir de la seule appartenance du salarié à un service organisé, doit être appréciée au regard des conditions d'exercice en fait de l'activité

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de cette image ou de cette représentation, à moins que cette image ou représentation concerne un mineur de quinze ans ; qu'en se bornant à constater que le prévenu détenait des images mettant en scène

Y..., j'ai parlé avec M.Jacquel de la maison Sabatier qu'il représente également pour obtenir un accessoire de sac à main Sabatier afin d'effectuer une réparation...

par Maître [Q] [I] [A], donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société PHARMACIE EMILE COUNORD BORDEAUX NORD SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant en la personne

commerciales de celui qui se prétend créancier ; qu'en l'espèce, la société commerciale représentée par son liquidateur amiable alléguait à l'encontre de M.

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F262 Numéro de Procédure collective : 2026RJ52 Demandeur (s) : SAS [1] prise en la personne de Maître [Q] [G] [Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté

X... a bénéficié d'un arrêt de travail du 6 juillet 1988 au 16 mars 1993 ; qu'à la suite d'un contrôle ayant révélé qu'il avait continué à exercer son activité professionnelle, la Caisse d'assurance maladie

tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin s par : Maître Margaux Barrière, greffier : Ni présent, ni représenté

en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin par : Maître Margaux Barrière, greffier : Ni présent, ni représenté

Toutefois, lorsque le débiteur a cessé son activité professionnelle, cette assignation doit intervenir dans le délai d'un an à compter de : 1° La radiation du registre du commerce et des sociétés.

de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81. 2, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état et/ ou – une activité de nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures

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