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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique
DTA_2201430_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2106166_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite, les allocataires qui ont droit au revenu de solidarité active pour les mois de novembre
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2403732_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Humanis du 30 juin 2020, que la compagne de la requérante a perçu une rente éducation d'un montant de 2 784,59 euros, une pension de réversion orphelin d'un montant de 1 874,86 euros, ainsi qu'une allocation
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2108537_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ou la durée totale par année civile n'excède pas trois mois, au versement sans interruption de cette allocation.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2500306_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : « Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2500307_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : « Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2500308_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : « Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2500318_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite : « Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2300682_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de logement, / à l’allocation d’adulte handicapé ».
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301591_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de logement : a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale ".
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301599_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de logement : a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale ".
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301601_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de logement : a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale ".
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301610_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
de logement : a) L'allocation de logement familiale ; b) L'allocation de logement sociale ".
Source officielleAide sociale
DTA_2202260_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite: " Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63d4cd0e92a57405de3317f4
27 janvier 2023
27 janvier 2023
ont été clôturés, un compte unique ayant été créé sous la référence 247000001742321331 incluant l'ensemble des cotisations santé, allocations familiales, retraite, invalidité-décès et les contributions
Source officielle2ème chambre
DTA_2401844_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment des prestations familiales, de l'allocation
Source officielle6e chambre
615e0e56c25a97f0381f5521
27 mai 2014
27 mai 2014
des sociétés RHODIA et SANOFI-AVENTIS ayant bénéficié des dispositions de plans sociaux, organisés par ces sociétés entre 1979 et 1983, qui prévoyaient le versement au profit de ces salariés, d'une allocation
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303808_20250826
26 août 2025
26 août 2025
de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite ; - le décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2301213_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108229_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article R. 421-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors applicable : " L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation d'entrer en
Source officiellePage 68 sur 8135