L'activité de chirurgie cardiaque s'exerce suivant deux modalités : 1° L'activité de soins de chirurgie cardiaque pratiquée chez des patients adultes ; 2° L'activité de soins de chirurgie cardiaque pédiatrique.

Article D440-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 73

Code de commerce

La nomination des membres des juridictions administratives et judiciaires, au sein de la commission d'examen des pratiques commerciales, est respectivement faite sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat et du garde des sceaux, ministre de la

Article A322-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47

Code du sport

Les équipements de protection individuelle d'occasion tels que les casques et les gilets de protection peuvent être mis à disposition ou loués pour la pratique des activités équestres conformément aux dispositions du code du travail et du présent code

Article 2

—

légionelles selon les modalités mentionnées dans le fascicule de documentation FD T 90 522-Qualité de l'eau-Guide technique d'échantillonnage pour la recherche de Legionella dans les eaux et la norme NF EN ISO 19458-Qualité de l'eau-Échantillonnage pour analyse

Article 4

—

Elle exploite ces données et facilite leur mise à disposition ; 3° De réaliser des études et des analyses relatives au domaine des ressources humaines permettant, notamment, le pilotage des effectifs et de la masse salariale ministérielle.

Article 1

—

avec la signification suivante : – “écart de faible criticité” : type d'écart de conformité par rapport aux conditions prévues par le certificat de type ou la réglementation relative au maintien de la navigabilité applicable à un aéronef qui, après analyse

Article Annexe I

—

Référentiel des activités professionnelles Analyse de l'activité Dans la catégorie des métiers de transformation travaillant des matières souples d'origines diverses, le secteur "Tailleur Homme" se distingue par la réalisation de vêtements masculins à

Article 4

—

En outre des analyses spéciales peuvent être effectuées soit lorsque les activités qui sont à l'origine du rejet les rendent utiles soit lorsque le rejet n'a pas fait l'objet de l'autorisation requise au titre du décret n° 73-218 du 23 février 1973 susvisé

Article 48-2

—

l'étranger sont incompatibles avec tout ou partie des règles prises en application de l'article 6 du présent décret, les chefs d'organisme, en lien avec les commandants supérieurs ou les commandants des forces et éléments français, procèdent à une analyse

Article L165-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 97

Code de la construction et de l'habitation

Cet agenda comporte une analyse des actions nécessaires pour que l'établissement réponde à ces exigences et prévoit le programme et le calendrier des travaux ainsi que les financements correspondants.

Article L411-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 44 > 82

Code de la construction et de l'habitation

Le plan comprend une analyse du parc de logements existants selon sa qualité, son attractivité et son positionnement sur les marchés locaux de l'habitat.

Article L181-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 86

Code de l'environnement

En tant que de besoin, cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels selon une méthodologie qu'elle explicite.

Article 5-1

—

l'article 3 du décret du 20 août 2022 susvisé, l'inspection générale de l'environnement et du développement durable comporte en son sein un comité dénommé « comité d'histoire de l'environnement et du développement durable », chargé de promouvoir une analyse

Article D654-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 74

Code rural (nouveau)

3° Les modalités d'identification, de conservation et d'acheminement des échantillons et le contrôle de l'application de ces modalités ; 4° Les modalités de transmission des résultats d'analyse ; 5° Les fréquences minimales de réalisation des analyses

Article 9

—

Elles incluent notamment les contrôles, analyses et tout autre document permettant de vérifier et de certifier la conformité des déchets entrants dans l'opération de valorisation, la conformité de l'opération de valorisation, y compris les retours d'information

Article R2124-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 50

Code général de la propriété des personnes publiques

et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, un rapport comportant notamment les comptes financiers tant en investissement qu'en fonctionnement, retraçant les opérations afférentes à la concession de la plage ainsi qu'une analyse

Article LO132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 81

Code des juridictions financières

Ce rapport présente, en outre, une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis émis par les organismes de contrôle placés sous sa surveillance.

Article R*3231-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 06 > 94

Code du travail

croissance déterminé en application de l'article L. 3231-6 est fixé à l'issue de la procédure suivante : 1° La Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle reçoit en temps utile, du Gouvernement, une analyse

Article R202-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 94

Code rural (nouveau)

Pour les laboratoires réalisant des analyses nécessaires à la certification de matériel végétal, les attributions conférées au préfet de région du lieu d'implantation du laboratoire par les dispositions de la présente sous-section sont exercées par l'autorité

Article R517-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 45

Code de l'environnement

Il en est de même des personnels des laboratoires ou organismes appelés à procéder aux analyses et contrôles des prélèvements effectués dans ces installations.

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