. ; qu'après avoir constaté la présence dans l'établissement d'une machine de jeux de hasard prohibée de type poker, ils ont procédé à la saisie de cet appareil et de son encaisse ; que le 29 mai 1997,

Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Moulinex exploitait une activité de fabrication de petits matériels et appareils

productions, que le 17 septembre 2013, la société Plaisirimmo, qui exploite un institut de beauté, a commandé à la société Beauty Tech, grossiste en produits et matériels esthétiques, notamment, deux appareils

la route, pour non désignation, par le représentant légal de la société, de l'identité et de l'adresse du conducteur de véhicules détenus par cette société, et contrôlés en excès de vitesse par des appareils

Le 10 juillet 2005, elle con'ait cet appareil en location à la société Pyrénées Copt'Air.

selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2018), que, suivant contrat conclu le 5 février 2009, la société Musicmatic France s'est engagée à mettre à la disposition de la société Tapis Saint-Maclou des appareils

Le 28 juillet 2010, des dysfonctionnements sont apparus sur les appareils électriques équipant l'agence CAFPI située à [Localité 7].

26.992 à 15-27.008 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Amiens, 16 septembre 2015), que courant 2007, la société Whirlpool France a mis en place, dans le but de permettre la création d'un nouvel appareil

Trois avis de contravention, en date des 4 octobre 2017, 11 novembre 2017 et 4 avril 2018, pour excès de vitesse constatés par un appareil de contrôle automatique homologué, avec différents véhicules au

été poursuivi pour contravention de blessures involontaires et pour infractions à l'article R. 233-3, alinéas 2 et 3, du Code du travail, en sa rédaction alors en vigueur, relatif aux machines et appareils

attaqué que Bernard Z... est poursuivi pour publicité trompeuse et pour avoir trompé le contractant sur l'origine et les qualités substantielles des marchandises livrées en vendant des perceuses et des appareils

X..., médecin cardiologue, qui utilisait un appareil d'enregistrement électro-cardiographique pris en location, faisait procéder à la lecture des enregistrements effectués sur ses clients dans un "Centre

Un avis de contravention pour excès de vitesse, constaté par un appareil de contrôle automatique homologué, le 11 septembre 2018 à 00 heure 23 sur la RD 2099 à [Localité 1] (63) avec un véhicule immatriculé

transfert d'une unité de production à la société Optima; que celle-ci a sous-traité la partie transport à la société Nasse et Marchand; qu'à l'arrivée à destination il a été constaté que des appareils

X... a été embauché en 1968 par la société des Etablissements Perrier qui fabrique et commercialise différents appareils pour l'embouteillage ; que, courant octobre 1986, M.

Mac ; qu'après saisie-contrefaçon dans les locaux de la société Brit Espace d'appareils, portant la marque Philips, semblables au démodulateur STU 902 mais dont les caractéristiques avaient été modifiées

transféré à des adresses de domiciliation, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité dont il est résulté que cette société, qui avait effectué des opérations d'importation et d'exportation d'appareils

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 mai 1991), que, par acte du 26 juin 1986, la Société française d'études électroniques (la SFEE), à qui la Société d'études et de construction de machines et d'appareils