Il estime que l'article 15 du code de procédure civile n'a pas été respecté.

Par conclusions déposées le 27 janvier 2026, la société Hera, appelante, demande à la cour de : Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, l'article 700 du code de procédure civile, - Infirmer

[O] à payer à la Selarl Axyme, ès qualités, la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Le 12 mars 2024, M.

les articles 1103, 1104,1193, 1217, 1231-1 1231-6, 1344-1 et 1231-7 nouveaux du code civil, Vu l'article 4 du code de procédure pénale, Vu les articles 73, 74, 100, 700, 789 et 909 du code de procédure

(2305 ancien) du code civil, ou à titre subsidiaire de l’article 700 du code de procédure civile ; - ordonne l’exécution provisoire de droit, - condamne [R] [M] aux dépens.

En application de l'article 1217 du même code et de l'article L.312-39 du code de la consommation, lorsque l'emprunteur cesse de verser les mensualités stipulées, le prêteur est en droit de se prévaloir

[S] [V] à lui payer la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile ;juger qu’en application des dispositions de l’article L111-8 du code des procédures civiles d’exécution, les éventuels frais d’exécution forcée seront à la charge des

1217 et suivants et 1224 et suivants du code civil,Condamner Monsieur [W] [L] à payer la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers

du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1106 et 1193 du code civil, Vu l'article L.442-1 du code de commerce, Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, - rejeter tous les moyens

Conformément à l'article 1227 du code civil, la résolution peut en toute hypothèse être demandée en justice.

450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile.

480 et suivants du code de procédure civile.

1217 du code civil ; CONDAMNER la SARL AGENCE MÉTROPOLE à leur payer la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile

 805 du code de procédure civile.

Mme X...réclame paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile **** La C. G. S.

1615 du code civil, constitue un défaut de délivrance conforme de la chose vendue au sens des dispositions des articles 1604 et suivants du code civil.