MOTIFS DE LA DECISION Suivant l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

L. 122-32-2, devenu l'article L. 1226-9 du code du travail ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la rupture du contrat de travail résultait d'une volonté claire et non équivoque du

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, ensemble celles des articles L. 1226-7, L. 1226-8 et L.1226-10 du Code du travail.

sérieuse ; qu'elle a ainsi violé par fausse application le texte susvisé, ensemble les articles L. 1132-1 du code du travail, L. 1226-9 et L. 1226-13 du même code ; Mais attendu que le salarié ayant

. ; Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

1134 du Code civil et L.1222-1 du Code du travail ; ALORS également QU'en prenant en considération le fait que la lettre de licenciement précisait « Or, le 26 novembre 2007, vous vous êtes présenté

spéciale de licenciement prévues à l'article L. 1226-14.

Vu les dispositions de l'article L742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ensemble celles de l'article L. 741-3 du même code, Si l'étranger ne peut être maintenu en

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, -la condamner en tous les dépens du Procès en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile.'

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

En conséquence, Il est demandé au Tribunal de commerce de bien vouloir : Vu les articles 1217, 1221 et 12222 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence versée

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le jugement est confirmé en ses dispositions sur les dépens et l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

1227 et suivants du code civil ; - condamner M.

L 1226-14 du code du travail.

700 du code de procédure civile.