1315 et suivants du Code civil, 2 / violé, par refus d'application, les articles 1147 et 1792 du Code civil et 271 du Code général des impôts ; 2 ) que des condamnations ne peuvent être augmentées

ayant précédé l'engagement de la procédure le 3 février 1997, ce qui ne ressort nullement de la lettre précitée ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article L. 122-44 du Code du travail, ensemble l'article

1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour statuer comme il a fait, l'arrêt retient que les consorts Z... ne nient pas de manière ferme et directe les déclarations

Y... de rapporter cette preuve, la cour d'appel a encore violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que, dès lors que la cour d'appel ayant reconnu à M.

Code de procédure civile ; et selon le deuxième moyen : 1 / que M.

1315 et 1347 du Code civil, ensemble l'article 1417 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que dans ses conclusions, la société X... contestait tout à la fois la réalité des malfaçons invoquées,

prétendu que le transit de la marchandise par Chicago le 19 eût rendu impossible son acheminement à Phoenix le 20 ou même le 21 au matin la cour d'appel a inversé le fardeau de la preuve en violation de l'article

X..., opérant ainsi un renversement de la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article 6 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que seule une comptabilité

1103,1104,1728 et s., 1741 du code civil, Vu l'article 544 du code civil, Vu l'article 1315 du code civil, Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Statuant sur l'appel formé par la SCI Les Myres

700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE « Sur la demande de remboursement Il résulte de l'article 1315 [lire : 1134] du code civil dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016

1315 du code civil, ensemble les articles L. 713-2, L. 713-4 et L. 716-1 du code de la propriété intellectuelle ; 2°/ que le titulaire d'une marque ne peut interdire l'usage de celle-ci sans son autorisation

1315 du code civil.

violé les articles 1315 du code civil et L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 5°/ que la qualification de faute grave suppose que le salarié ait adopté un comportement

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : f Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

... de sa demande alors qu'en refusant d'examiner un rapport d'expertise officieux régulièrement versé aux ébats et contradictoirement discuté, la cour d'appel aurait méconnu ses pouvoirs et violé l'article

14 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975, alors, selon les moyens, que le conseil de prud'hommes a violé les articles 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, renversé

Y... ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 1315 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile et de manque de base légale au regard des articles