804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

785 du CPC.

[D] [M] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

SAINT-MARTIN Représentée par Maître Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉ Monsieur Jacques Y... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 3] défaillante En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant

524 du code de procédure civile (cpc), [S] [C] a demandé par déclaration du 5 février 2025 la réinscription de l'affaire l'opposant à [X] [H] au rôle du greffe de la cour d'appel.

[R] [U] de la demande effectuée au titre de l'article 700 CPC Condamner M. [R] [U] à la somme de 4000 E au titre de l'article 700 CPC.

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN - CPCU [Adresse 14] [Localité 29] non représentée S.A.S. IMOPTEL [Adresse 5] [Localité 51] non représentée S.A.

ALTHING [Adresse 37] [Localité 44] non représentée SA CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN [Adresse 17] [Localité 45] non représentée S.A.S.

48 du CPC, Vu l'article 1103 nouveau du Code civil, Vu l'article 1104 nouveau du Code civil, Vu l'article 1193 nouveau du Code civil, Vu l'article 1231-1 nouveau du Code civil, Vu les articles 1224

700 du CPC ; • Le CONDAMNER aux entiers dépens ».

WINAMAX [Adresse 8] [Localité 27] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D2009 DEFENDERESSES S.A.S.

785 du CPC.

Par une décision n° 08-38-17 du 13 juillet 2018, le Cordis a dit : « - article 1er : La société Enedis a méconnu son obligation de traitement non discriminatoire prévu à l'article L. 322-8 du code de

. - RECONNAISSANCE D'UNE MALADIE CONTRACTÉE EN SERVICE (ARTICLE 41 DE LA LOI DU 9 JANVIER 1986 ET ARTICLE L. 27 DU CPCMR) - APPLICABILITÉ DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 461-1 DU CSS - ABSENCE [RJ1].

. - RECONNAISSANCE D'UNE MALADIE CONTRACTÉE EN SERVICE (ARTICLE 57, 2° DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 ET ARTICLE L. 27 DU CPCMR) - APPLICABILITÉ DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 461-1 DU CSS - ABSENCE [RJ1

Sur la déchéance du terme Aux termes de l'article 1315 (devenu l'article 1353) du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

mai 2026, conformément à l'article 450 du CPC.