À l’appui de sa demande de condamnation de la société VISAMUNDI, sur le fondement de l’article 32-1 du code de procédure civile, Monsieur [J] [D] prétend que la demanderesse a instrumentalisé la juridiction

32-1 du code de procédure civile, condamner M.

32-1 du Code de procédure civile DIRE que les sommes porteront intérêts à compter de la saisine du Conseil de Prud'hommes ORDONNER la capitalisation des intérêts ORDONNER l'exécution provisoire

une amende civile en vertu de l'article 32-1 du code de procédure civile et soit condamnée aux dépens et qui lui réclame une indemnité de 6 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

L. 223-18 du code de commerce, ensemble l'article 875 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 11.

[Y] de 1 000 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Par acte du 2 février 2007, la société Pac et M.

Se fondant sur l’article 32-1 du code de procédure civile, elle expose que l’instance n’a été engagée qu’en réaction à l’engagement d’une mesure d’exécution forcée de l’ordonnance du 15 juillet 2019 de

Sur l'article 700 du code de procédure civile.

Euros, en application de l'article 32-1 du code de procédure civile, considérant qu'il n' y a pas lieu à application des dispositions de l'article L 141-6 du code de la consommation, PAR

500 € pour procédure abusive sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ; -condamner l'appelante au paiement à la société AIR FRANCE de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article

32-1 du code de procédure civile, "Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros, sans préjudice des dommages intérêts qui

32-1 du code de procédure civile, - Condamner la FAC et la BMM à lui payer la somme de 30 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ; - condamner M.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, et au titre des dépens, - Condamner CEGELEC au versement de la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile pour procédure abusive

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

32-1 du code de procédure civile de la Société Corse Bio Nature, -de condamner la Société Corse Bio Nature au règlement de la somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du

32-1 du code de procédure civile, - condamné Monsieur Jean-Louis X... à payer aux consorts Y... la somme de 3. 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile