) En tout état de cause : - Condamner la société [2] est associé à verser la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner les organes

455 du code de procédure civile.

X..., pour retenir qu'elle avait commis une faute inexcusable, la cour d'appel a méconnu l'autorité de la chose jugée au pénal et violé l'article 1351 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, dans

code civil.

du bail à construction, la conservation des constructions en bon état d'entretien et a ainsi violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que l'article 42 de la loi du 1er

450 du code de procédure civile.

Y..., la cour d'appel a méconnu les exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, et sans méconnaître

455 du code de procédure civile.

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en mettant à la charge du débiteur principal et de la caution le paiement d'une indemnité de résiliation sans vérifier la réunion des conditions

1166 du code civil de la Nouvelle-Calédonie, ensemble l'article 809 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie ; 2°/ que l'action oblique d'un créancier n'est recevable qu'en présence d'une

il l'a fait, le tribunal d'instance a violé les articles 455, 458 et 472 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, l'éligibilité est régie par les dispositions de l'article L. 513-2 du

aurait violé les textes précités ; Mais attendu qu'en vertu de l'article 577 du nouveau Code de procédure civile, dans l'instance qui recommence, la recevabilité des prétentions respectives s'apprécie

700 du nouveau Code de procédure civile, condamne le Laboratoire d'anatomie pathologie HP Z... à payer à Mme X... la somme de 1 829,39 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile,

450 alinéa 2 du code de procédure civile et signé électroniquement par Madame Pary Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2025J135

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Statuant à nouveau, condamner M.

1343-2 du Code Civil, * condamner Monsieur [C] [B] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

1240 du Code civil ; - l’application de l'article 1343-2 du Code civil relatif à l’anatocisme ou la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil ; - sa condamnation

[K] de l'ensemble de ses demandes, - le condamner à la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.