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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06ad
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du CPC DEBOUTER Madame [J] de ses plus amples demandes comme mal fondées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927ae
5 octobre 2015
5 octobre 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603770da208acb4d1879d50a
24 mars 2015
24 mars 2015
47 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c3
4 juin 2008
4 juin 2008
), infraction prévue par les articles 32 alinéa 1, 23 alinéa 1, 29 alinéa 1, 42 de la loi du 29. 07. 1881.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ce2
18 novembre 2014
18 novembre 2014
700 du Code de Procédure Civile (CPC).
Source officiellePremière Chambre
68dec86e6af9fd1f80952555
2 octobre 2025
2 octobre 2025
700 du CPC ; - STATUER ce que de droit sur les dépens.”
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938b4
9 janvier 2017
9 janvier 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
670f58244ad0d5ee7d7e5a78
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Or, les vices de forme peuvent faire l'objet d'une exception de nullité (article 112 CPC), mais, contrairement aux fins de non-recevoir, elles ne peuvent être relevées d'office par le juge (Civ 2e, 23
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0405JUD004016012
5 avril 2018
5 avril 2018
Article 25. Right to Judicial Protection “1.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e4
28 avril 2014
28 avril 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle18° chambre 1ère section
678021549c3ba90f51dc2865
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du CPC, - Réserver les dépens d’instance.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b47c
22 avril 2008
22 avril 2008
d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat sans préjudice de l'indemnité prévue à l'article L 122- 3- 4 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910e2
3 février 2014
3 février 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b4b
7 octobre 2013
7 octobre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d1c
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Dès lors que selon l'article 47 II de la loi no 2006-728 du 23 juin 2006, ces nouvelles dispositions sont applicables dès l'entrée en vigueur de la loi-c'est-à-dire le 1er janvier 2007- aux indivisions
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e1bc25a97f0381f523f
12 mai 2014
12 mai 2014
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336f
6 juin 2016
6 juin 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3a
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Arts et Métiers 97200 Fort de France Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69c5412acdc6046d470b4e9c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Dans ses dernière écritures remise au tribunal en date du 7 mars 2025 au dossier version 2, Mme [H] [G] demandent au tribunal de : Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu l'article L 341-4 du code de la
Source officielle19ème chambre civile
67eed2beb848dd6814c5e760
1 avril 2025
1 avril 2025
700 du CPC.
Source officiellePage 68 sur 138