Au point 5.3, l'expert fait des préconisations complémentaires de mise en sécurité.

de l’article UR.5.2 du règlement du PLU de Neuilly- Plaisance relatives aux espaces verts ; - il méconnaît les dispositions de l’article UR.5.8 du règlement du PLU de Neuilly- Plaisance relatives aux

dépens de première instance et d'appel, lesquels seront recouvrés par Maître TREYNET, avoué conformément aux dispositions de l'article 699 du N.C.P.C.

En second lieu, aux termes du point 5.3 de la décision n° INTV-SANAEI-2020-67 du 2 décembre 2020 de la directrice générale de FranceAgriMer, repris dans les mêmes termes au point 5.3 de la décision n°

5.2 et 5.5 du règlement de collecte, de ce qu'il a commis une erreur de droit au regard des dispositions du IV de l'article R. 2224-24 du code général des collectivités territoriales, de ce que les conditions

19 - 5.4 de la Norme précise : si le mémoire définitif n'a pas été remis au maître d''uvre dans le délai fixé au paragraphe 19 - 5.1 ci-dessus, le maître de l'ouvrage peut, après mise en demeure restée

5.1 et 5.2 de la partie 3 du règlement du plan de prévention des risques naturels d'incendie de forêt, que le projet ne constituait pas une opération d'urbanisme d'ensemble au sens de l'article 1.3.2

The meeting should be chaired by the principal. 5.3     Schools should keep full notes of the meeting. 5.4     A copy of the letter must be sent to the chairman of the Board of Governors

Article 5.1 – Accord amiable. Les parties signataires s’engagent à régler leurs rapports contractuels de façon générale et permanente selon les termes du présent contrat.

4 de ce contrat précisait que "les conditions de la firme Gotz s'appliquent au déroulement des affaires" et que les conditions générales de vente de la société Gotz mentionnaient, dans leur article 8,

331, 367 et 368 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 1346 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer la société CREDIT

se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 24 juillet 2002 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

A ce jour la société URBAN LOC lui est redevable de la somme de 62.018,91€, auxquels s'ajoutent conformément à l'article 5.2 des contrats, les pénalités de retard sur la base de 3 fois le taux d'intérêt

- Établir un état récapitulatif de l'ensemble des postes énumérés dans la mission. 5.2 - Dire si l'état de la victime est susceptible de modifications en aggravation ou en amélioration. 5.3 - Dans

B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Les prétentions et moyens des parties : 5.1. Aux termes de ses observations orales à l'audience, M.

Sur la demande en paiement En application des dispositions de l'article R. 5426-20 du code du travail, la contrainte prévue à l'article L. 5426-8-2 du même code est délivrée après que le débiteur a été

  » Article 310 «   1.