575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

441-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la partie civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

314-1 du nouveau Code pénal, 80, 85 87, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, a décidé n'y avoir lieu à suivre contre Y...

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1353 du code civil : 19.

379 ancien et 311-1 nouveau du Code pénal, 575, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à l'articulation essentielle du mémoire ; "en ce que

de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 412 de l'ancien Code pénal, 485, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de

essentielles de son existence légale " ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 226-10 du Code pénal, des articles 2, 5, 85, 86, 575 et 593 du Code de procédure pénale,

En application de l'article 571 du code de procédure civile, l'opposition, qui n'est ouverte qu'au défaillant, tend à faire rétracter un jugement rendu par défaut.

6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 225-18, L. 225-2 40, L. 242-6-2

, a déclaré irrecevables leurs constitutions de partie civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; d Vu l'article 575-2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits

d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de violences ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

871,64 francs, n'était pas fautive, sans répondre à ce moyen ; qu'elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et, alors 5 ) que le jugement du 3 septembre 1992 ouvrant le redressement

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 19 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant

575, alinéa 2-6 , du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs

572 du code de procédure civile, ensemble les articles 1792 et suivants du code civil. » Réponse de la Cour 5.

X... et de l'avoir condamné à restituer aux dames Y... un trop-perçu, alors qu'en ne recherchant pas si, comme le soutenaient les conclusions primitives de M.

700 du code de procédure civile, outre la condamnation aux dépens.

essentiel du mémoire de la partie civile doit être annulé en application de l'article 575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; que, dans leur mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation

à informer sur sa plainte du chef d'abus de confiance ; Vu l'article 575, alinéa 2,1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de