659 du code de procédure civile ; que, par acte du 17 avril 2015, M.

Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à l’étude selon les termes des articles 656 et 658 du code de procédure civile, Monsieur [Z] [C] n’a pas comparu ni personne pour lui ; le présent jugement

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 29 janvier 2024 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS Eurolev Vertical Solution, immatriculée au RCS d'Avignon sous le n° 539

que l'intimé n'a pas constitué avocat, sans vérifier que cet acte d'huissier comportait les mentions exigées par les dispositions des articles 655 à 659 du code de procédure civile, la cour d'appel de

A... ; Aux motifs que l'article 656 du code de procédure civile dispose que si personne ne peut ou ne veut recevoir la copie de l'acte et s'il résulte des vérifications faites par l'huissier de justice

Un avis de passage daté de ce jour, mentionnant la nature de l'acte, le nom du requérant a été laissé au domicile du signifié conformément à l'article 656 du code de procédure civile.

655 à 659 du code de procédure civile, à défaut, ordonner une nouvelle citation de la partie défaillante ; qu'en se bornant à relever que M.

L. 631-7, et dont les obligations spécifiques sont prévues par l'article L. 324-2-1 du code du tourisme, n'encourt pas l'amende civile prévue par l'article L. 651-2. 14.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] demande à la cour : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées, Vu les articles 651, 653, 655, 656

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 20 février 2025, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, SA immatriculée au RCS

2288 et s du Code Civil Vus les articles 1103-1104 du code civil DIRE la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE recevable et fondée en ses demandes En conséquence Vu les articles 394 et suivants

L. 653-8 du code de commerce, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le tribunal qui prononce une mesure d'interdiction de gérer doit motiver sa

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 13 mai 2024 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA Crédit Industriel et Commercial – CIC, immatriculée au RCS de Paris sous le

700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens avec distraction au profit de Me Corinne Illouz, au visa de l'article 699 du code de procédure civile.

du Code de procédure civile.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 29 avril 2025, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS SOCIETE INDUTRIELLE DE L'OUEST DES PRODUITS ISOLANTS - OUEST ISOL, immatriculée

Madame [R] [L], Madame [D] [R] [F], Monsieur [R] [V] [C], régulièrement assignés en application des dispositions de l’article 656 du code de procédure civile, n’ont pas constitué avocat.

Bien que régulièrement convoqué à l’audience par exploit délivré par commissaire de justice le 15 mars 2024 à domicile en application de l’article 656 du code de procédure civile, Monsieur [H] [F] n’a