, 137, 137-3 (loi du 15 juin 2000) et suivants, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté d'une personne détenue en

moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 132-40 et 132-41 du Code pénal, 591 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour condamner

C'est à tort que les juges ont omis d'annuler la pièce cotée D 134 qui correspond à l'audition par la [3] de M.

droit à pension, la cour d'appel l'a violée par fausse application l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) que si l'article L. 122-14-13 du Code du travail issu de la loi du 30 juillet

Jean-François CW..., demeurant ..., 135°) Mme Jocelyne CV..., demeurant Raon aux Bois, Xertigny (Vosges), 136°) M. Noël CV..., demeurant Raou aux Bois, Xertigny (Vosges), 137°) M.

; que la ville projette d'attribuer AB 135 aux Fonderies de Nogent et AB 137, 138 et 139 à F...

UJ..., domicilié [...], 130°/ à M. EC... RN..., domicilié [...], 131°/ à M. SX... RR..., domicilié [...] , 132°/ à M. JT...-KU... IS..., [...], 133°/ à M. VA...

137, 137-3, 143-1 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant la demande de mise en liberté de Paul X..., l'arrêt

X... reproche également à l'arrêt attaqué d'avoir validé la contrainte, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des articles L.244-9, R.122-3, R.133-3 et R.133-4 du Code de la sécurité sociale que

au titre de la première année d'activité, sont recalculées sur la base de l'assiette résultant de ces éléments en application du I de l'article L. 131-6 et de l'article L. 136-3.

procédure pénale, ensemble l'article 131-21 du code pénal ; 3°/ qu'il incombe au juge qui décide de confisquer un bien, après s'être assuré de son caractère confiscable en application des conditions

L. 134-12, alinéa 1er, et L. 134-13 du code de commerce, transposant les articles 17, paragraphe 3, et 18 de la directive 86/653/CEE du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des États

8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-2, 111-3, 132-1, 132-17, 132-24 du code pénal, R. 413-14 et R. 413-14-1 du code

137, 137-3, 143-1, 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction

, 131, 134, 135, 137, 138 et 163 et n°159, a prescrit l'exécution de mesures pour la remise en état du site dans un délai de deux semaines et a consigné à cette fin la somme de 135 658 euros, à titre subsidiaire

référencées DIA 6, 9, 12, 13, 21, 39, 50, 51, 60, 64, 66, 77, 78, 79, 80, 81, 83, 84, 85, 86, 95, 96, 110, 111, 112, 113, 123, 125, 127, 132, 136 et 138 dans la pièce numéro 53 produite par Monsieur [

137, 138, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Paris du 15 novembre

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 114, 137, 137-3, 144, 145, 145-2, 591 et 593 du code de procédure pénale et n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres