Aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement par l'employeur pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

[L] une somme de 7 000 euros au titre de l'article L. 1235-5 du code du travail ; aux motifs que « en application de l'article L. 1235-1 du code du travail, il revient à la Cour d'apprécier

L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-3 du code du travail dans leur rédaction applicable à l'espèce ; 5.

- Sur le licenciement Selon l=article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Q... conteste ensuite le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement pour insuffisance professionnelle ; qu'en effet, par application de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement

tout contrat de travail conclu notamment en méconnaissance des dispositions des articles L.1242-1 et L.1242-2, ces articles édictant que le contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir ni pour

vexatoire son licenciement et condamner Madame [S] [J] à lui verser : * 50.000 €, à titre de dommages et intérêts sur le fondement cumulatif des articles L. 8223-1 et L. 1235-5 du code du travail ;

MOTIFS Sur le licenciement En ce qui concerne le bien fondé du licenciement Aux termes de l'article L.1235-1 du code du travail le juge a pour mission d'apprécier la régularité de la procédure de

[O] est donc fondé en sa demande de rappel de salaire, le jugement entrepris étant ainsi confirmé de ce chef. 2) Sur le licenciement En vertu de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement

Aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le licenciement pour insuffisance professionnelle Aux termes de l'article L. 1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le bien-fondé du licenciement En application de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le licenciement En application de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Sur la licéité du licenciement En application de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Sur la rupture du contrat de travail Principe de droit applicable : Aux termes des dispositions de l'article L 1232-1 du Code du travail, tout licenciement motivé dans les conditions prévues

En application de l'article L. 1232-1 du code du travail, un licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

SUR CE Sur le licenciement L'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, c'est à dire pour un motif

- sur la période du 1er septembre 2003 au 19 mars 2004 et sur le licenciement Tout licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse en application de l'article L 1232-1 du code du travail